Je rappelle que l’issue de ce recours n’aurait pas pu faire annuler l’élection municipale de 2021, fraudée par Alexis TEILLET, mais qu’elle aurait pu forcer la France à changer sa loi, pour éviter que des fraudeurs comme Alexis TEILLET puissent être élus malgré leur fraude.

Pour mémoire, je demandais à la Cour s’il était légal, au regard des textes européens, que la France limite la dénonciation des griefs électoraux à cinq jours francs, et notamment les griefs financiers, qui ne peuvent être connus que deux mois après, puisque le dépôt du compte de campagne se fait le dixième vendredi suivant le premier tour de l’élection.

La CEDH répond, entre les lignes, que la France est libre (qu’il n’est pas illégal) d’organiser son système législatif et démocratique de contentieux électoral, et de ne pas sanctionner les griefs financiers.

Je prends acte de cette décision.

Mais je la déplore parce que le législateur étant politique, il est évident que sur de telles affaires, il va établir des règles qui lui sont favorables.

C’est exactement comme le fait que le délit de fraude électorale des comptes de campagne n’est répréhensible que pendant six mois.

Alors que la Commission des comptes de campagne a six mois pour examiner les comptes qui ne deviennent communicables qu’à l’issue…

Le combat continue, autrement.