L’article 38 de la loi du 29 juillet 1881 m’interdit de publier les actes de la procédure, mais il ne m’interdit pas d’en faire part, à condition de ne pas en citer des extraits précis.

Mon prélèvement ADN a disparu du dossier…

Le mot conseiller municipal revient partout dans le dossier ; le juge des libertés et de la détention n’en avait vraiment rien lu pour m’en demander une preuve…

L’article contenant les propos litigieux n’est que partiellement produit dans le dossier : 3 pages sur 5.

Les fichiers des traitements d’antécédents judiciaires ne sont pas à jour (TAJ). On recense 7 procédures contre moi. C’est plutôt 20.

Le TAJ Victime n’est pas plus à jour. Il recense 7 plaintes de ma part. J’en suis plutôt à 100.

Le policier reconnaît que je n’ai jamais fait défaut à la Justice.

PV mensonger (= faux en écriture authentique) car la convocation en vue de la garde à vue m’indiquait de me présenter le 18 octobre au lieu du 24 octobre.

Pas de mention dans le PV de l’officier enquêtrice intervenue pendant la première audition (j’ai saisi BEAUVAU sur le sujet il y a plus de 20 jours).

Il ne ressort pas du PV d’audition que l’on m’ait signifié en même temps que la plainte le lieu de commission de l’infraction, ce qui serait un motif de nullité partiel. Par contre, on me l’avait signifié lors du placement en GAV…

Je relève qu’on ne m’a pas resignifié mes droits avant chaque audition, mais je crois déduire que ce n’est pas un motif de nullité…

L’infraction a changé 3 fois d’intitulé, dont une au cours de la garde à vue, sans que cela ne me soit notifié. Cela a d’abord été menace de mort sur personne chargée de mission de service public, puis menace de mort, puis menace de mort sur personne dépositaire de l’autorité publique. C’est encore un moyen de nullité.

La substitut du procureur a pris la décision de me déférer à 15 h 40 ; on ne me l’indiquera qu’à 18 heures. TEILLET a su avant moi ce qui allait m’arriver…

L’un des PV n’est pas signé…

Je vais maintenant essayer de faire annuler toute la procédure de GAV par rapport au défaut de la convocation, laquelle me requérait de paraître rétroactivement.

Nul doute qu’en continuant de lire et de relire, je trouverais d’autres trucs.

Je publierai toute la procédure anonymisée après le procès.

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