Et hop, 1 000 euros dans la gueule pour outrage, parce que l’élu que je suis a écrit à son maire (attention, préparez-vous car vos yeux vont saigner face à un tel déferlement de violence et de haine) :
« Par ailleurs, votre tribune dépasse encore le nombre de signes qui vous est imparti puisque la vôtre compte 3 504 signes. Vous n’avez vraiment honte de rien. »
« Lors d’un appel téléphonique enregistré du 25 août 2022, le service communication m’a affirmé qu’un BAT était en cours d’expédition. Je n’ai reçu aucun BAT. Le magazine municipal a commencé à être distribué le mardi 30 août 2022. Vous n’avez jamais eu l’intention de m’envoyer un BAT ni même de prendre éventuellement en compte tout retour de ma part. Vous êtes profondément méprisable. »
RIP la liberté d’expression et le droit de critique !
Formidable. De mieux en mieux. En audition libre, on m’a uniquement demandé si j’étais l’auteur des propos. Et le président du Tribunal en a déduit (inventé ?) un élément moral (intentionnel)… Alors que la répression du délit d’outrage s’organise par rapport à l’intention du prévenu, qui doit nécessairement, à peine de nullité, figurer dans la décision de justice…
Apparemment aussi, mais cela ne ressort pas franchement de l’ordonnance pénale, je suis aussi condamné pour mes propos dans le bulletin municipal de mai 2022.
En fait, je n’en sais rien parce que les propos reprochés ne sont même pas reproduits dans l’ordonnance…
Alors, je ne vais pas vous faire un cours de droit pénal spécial sur l’outrage.
Le Conseil constitutionnel, à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité en 2021, en a d’ailleurs fait un petit résumé que je trouve plutôt accessible, même si un peu long (17 pages).
Mais je vais quand même vous donner 3 tips que le président du Tribunal semble ignorer.
Pour la simple et bonne raison qu’il n’a vraisemblablement pas ouvert le dossier,
remarqué que je suis élu, et que l’ensemble des propos reprochés, ont été émis en ma qualité d’élu,
pris en compte la jurisprudence récente de la Cour de cassation, rendue après l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme de 2013 qui a condamné la France parce qu’elle avait elle-même condamné un gars qui avait tenu un panneau devant SARKOZY lui indiquant « Casse toi pauvre con » (outrage par écrit).
Pas plus qu’il n’a réellement motivé son ordonnance, ce qui est pourtant un préalable obligatoire en matière d’outrage, et un motif de cassation des arrêts d’appel rendus en la matière.
De toute façon, l’ordonnance pénale est une vraie saloperie avec un seul juge et une absence totale de contradictoire. Il serait quand même temps qu’on la fasse sauter de notre droit français. À tout le moins qu’on ne juge pas avec les délits, qui s’attachent à un très fort intuitu personae (une large considération de l’intention de la personne).
1°) C’est quoi un outrage ? La définition se trouve à l’article 433-5 du code pénal :
« Constituent un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics (…) »
Normalement, dès ce stade, vous devez vous dire que si c’est dans le magazine municipal, c’est que c’est public, donc que cela ne peut pas être de l’outrage…
2°) L’outrage doit être directement adressé à la personne outragée.
En général, cela se manifeste par l’emploi de la deuxième personne du singulier ou du pluriel.
Quand j’écris que dans sa lâcheté coutumière, TEILLET a botté en touche, c’est de la 3e personne donc je ne suis pas en train de m’adresser au maire…
3°) Par extension, les pièces de procédure ne peuvent pas donner lieu à délit d’outrage…
« Ne donneront lieu à aucune action en (…) outrage (…) les écrits produits devant les tribunaux »
Or, dans quel cadre est-ce que j’ai gravement atteint à l’autorité de TEILLET en lui disant qu’il devrait avoir honte de s’autoriser la possibilité de dépasser son gabarit de tribune, ou qu’il est méprisable de me faire dire qu’il m’a envoyé un courrier, dont j’ai la preuve qu’il ne me l’a jamais envoyé ?
Ah, oui, mort de rire : jamais condamné.
Ben si, cinq fois quand même, parce que je suis un très vilain garçon.
Mais il semblerait que je m’en sorte à chaque fois ! Alors, continuons sur cette lancée !
LE SAVINIEN TAQUIN 
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