Yi-pee ! C’est aujourd’hui que je donne une petite correction juridique à Aurélie TROUBAT, directrice de cabinet du maire de Savigny.

Aurélie, que je croise vendredi soir, et à laquelle je dis que son avocat ne m’a toujours pas fait parvenir ses conclusions de partie civile…

Je ne les ai d’ailleurs toujours pas six heures avant l’audience, alors que j’écris cet article.

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Et Aurélie qui me répond que c’est son avocat qui s’occupe de tout, et qu’elle ne s’occupe de rien.

Alors que son avocat m’a dit la dernière fois qu’il ne pouvait alors rien faire car il devait encore faire valider ses écritures par sa cliente.

C’est schizophrénique, leur histoire… ¯\_(ツ)_/¯

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Enfin bon, toujours est-il, Aurélie, que tu devrais quand même un peu t’occuper toi-même de ton affaire.

Parce que quand je vais agir pour dénonciation calomnieuse, ce n’est pas contre ton avocat que je vais diriger l’action, mais bien contre toi.

Mais peut-être que cette fois, et alors que tu disposeras toujours de la protection fonctionnelle, tu feras le choix, en plus de ne pas prendre le très mauvais avocat que te permet d’obtenir Alexis, lequel ne doit vraiment pas t’aimer pour faire cela, de t’intéresser un peu à ton affaire ?

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Le conseiller municipal

à

Monsieur le Procureur de la République,

en résidence près le Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes

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Je soussigné, Olivier VAGNEUX, né le 28 octobre 1991 à Ivry-sur-Seine (94), de nationalité française, conseiller municipal de Savigny-sur-Orge, demeurant 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française – 91600 Savigny-sur-Orge, domicilié en cette qualité en l’Hôtel de Ville, sis 48, avenue Charles-de-Gaulle – BP 123 – 91605 Savigny-sur-Orge cedex, journaliste et entrepreneur individuel de profession, souhaite porter à votre connaissance les faits suivants qui font l’objet de la présente plainte, en ce qu’ils me semblent constitutifs des délits de discrimination fondée sur des opinions politiques – offre ou fourniture d’un bien ou d’un service (NATINF 11595) et de refus du bénéfice de l’exercice d’un droit à raison des opinions politiques (NATINF 12038).

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1. Je suis conseiller municipal de Savigny-sur-Orge, qui est une commune de plus de 1 000 habitants.

Je siège dans l’opposition municipale.

Je dispose à ce titre d’un droit d’expression dans les publications d’informations générales de la commune, notamment dans le magazine municipal, ce qui prend la forme de tribunes d’expression libre.

Ce droit m’est garanti par l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales.

Le maire (ou son remplaçant) est le directeur de publication du magazine municipal. Il contrôle la ligne éditoriale. Il décide de publier ou de ne pas publier les tribunes.

L’article 32 du règlement intérieur du conseil municipal de la Ville de Savigny-sur-Orge dispose que la transmission des textes des tribunes municipales s’effectue au « format texte » (Production no 1).

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2. Entre le 7 et le 20 août 2023, le maire de Savigny-sur-Orge a été remplacé dans la plénitude de ses fonctions par Madame Julie PLAZA, 8e adjoint au maire (Production no 2).

C’est donc Mme PLAZA qui a été amenée à décider de la publication des tribunes dans le magazine municipal de septembre 2023.

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3. Par un courrier du 17 juillet 2023, le maire m’a commandé une tribune pour le magazine municipal de septembre 2023 (Production no 3).

4. Par un courrier du 9 août 2023, j’ai transmis ma tribune municipale pour le magazine municipal de septembre 2023 au format PDF et au format HTML (Production no 4).

5. Par un courrier du 10 août 2023, posté le 14 août 2023 en écopli, et reçu le 17 août 2023, Madame Julie PLAZA m’a indiqué que ma tribune n’était pas conforme à l’article 32 du règlement intérieur du conseil municipal qui impose la transmission des tribunes au format texte. Elle m’a invité à lui renvoyer ma tribune au plus tard le 16 août 2023 (Production no 5).

6. Cet argument est pourtant parfaitement inopérant en tant que le PDF et le HTML sont des formats texte.

Voici par exemple ce qu’en dit le fournisseur de logiciel Adobe sur son site internet.

https://www.adobe.com/fr/acrobat/resources/document-files/text-files.html

7. Le 6 septembre 2023, je découvrais que ma tribune n’avait pas été publiée dans le magazine municipal (Production no 6).

8. Il y aura lieu d’en tirer les conséquences en infra.

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En droit,

225-1 code pénal

225-2 1° et 4° code pénal

225-19 1°, 2°, 3° et 4° code pénal

432-7 code pénal

432-17 code pénal

131-26-2 code pénal

La commission d’une infraction nécessite la réunion de trois critères cumulatifs : un élément légal, un élément matériel et un élément moral.

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En l’espèce,

Ma tribune a été la seule censurée dans le magazine municipal de Savigny-sur-Orge de septembre 2023 par Mme Julie PLAZA, au motif qu’elle n’était pas conforme au règlement intérieur du conseil municipal.

Derrière ce prétexte inopérant se cache en fait une volonté d’atteinte à ma liberté d’expression, du fait de mes opinions politiques, largement critiques de la majorité municipale.

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Sur ce,

La discrimination fondée sur des opinions politiques – offre ou fourniture d’un bien ou d’un service est un délit prévu aux articles 225-2 1°, 4°, et 225-1 du code pénal et réprimé aux articles 225-2 al.1, 225-19 1°, 2°, 3°, 4°, et 131-26-2 du code pénal.

Le refus du bénéfice de l’exercice d’un droit à raison des opinions politiques constitue un délit prévu aux articles 432-7 al.1 1° et 225-1 al.1 du code pénal et réprimé aux articles 432-7 al.1 et 432-17 du code pénal.

D’où il suit que l’élément légal est constitué.

L’élément matériel se caractérise par le fait que ma tribune ne soit pas effectivement parue dans l’édition de septembre 2023 du magazine municipal de Savigny-sur-Orge, alors qu’elle avait été valablement communiquée.

L’élément moral, que l’instruction ne manquera pas de démontrer, tient à ce que Mme PLAZA connaissait que l’argument qu’elle m’opposait était inopérant, en ce que ma tribune, envoyée dans un format texte, était en tous points conforme à l’exigence attendue dans le règlement intérieur.

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Par ces motifs, je dépose plainte à l’encontre de Mme Julie PLAZA, domiciliée en cette qualité en l’Hôtel de Ville de Savigny-sur-Orge, sis 48, avenue Charles-de-Gaulle – BP 123 – 91605 Savigny-sur-Orge cedex, pour des faits constitutifs des délits de discrimination fondée sur des opinions politiques dans l’offre ou la fourniture d’un bien ou d’un service (NATINF 11595) et de refus de bénéfice d’un droit par personne dépositaire de l’autorité publique à raison des opinions politiques (NATINF 12038).

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En vous remerciant de bien vouloir me tenir informé des suites que vous donnerez à cette affaire, et restant à la disposition des services que vous requerrez pour tout complément de plainte, je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de ma plus haute considération

Olivier VAGNEUX

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