Le 12 septembre 2023, je n’irai pas seulement donner une petite leçon de droit à l’avocat d’Aurélie TROUBAT ; je profiterai de ma présence au Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes pour me constituer partie civile contre Alexis TEILLET, relativement à sa deuxième protection fonctionnelle (celle qui vaut au premier adjoint de Savigny de comparaître devant la juridiction précitée le 28 novembre 2023).

Le Parquet d’Évry-Courcouronnes a classé ma plainte parce que les faits dénoncés ne sont « pas punis par un texte pénal ».

Il me refait exactement le même coup qu’avec MEHLHORN !

Dans cette affaire, je suis allé trois fois devant la Cour d’appel et une fois devant la Cour de cassation, mais comme le dit Cyrano de BERGERAC, « à la fin de l’envoi, je touche ».

Et donc, à la troisième fois, troisième victoire, la Cour d’appel a fini par énoncer, par souci de pédagogie à l’attention des juges d’instruction du 91, qu’effectivement, je ne reprochais pas à MEHLHORN d’avoir sollicité une protection fonctionnelle ; mais dans son cas, d’avoir participé au vote la lui octroyant.

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Ici, le Parquet recommence et dit, de ce que j’en comprends, que le fait que TEILLET demande une protection fonctionnelle n’est pas illégal.

Sauf que ce n’est pas du tout cela que j’ai dénoncé !

Vous ne le connaissez pas, mais selon les règles du droit administratif, une protection fonctionnelle est accordée en considération de faits que l’on souhaite poursuivre.

Là, on a TEILLET qui demande une protection fonctionnelle parce que j’ai écrit :

« encore censuré par Carlo-Benito le fasciste », « le maire fascisant », « MAIS QUEL GROS PORC ! », et « Alexis TEILLET ne doit vraiment rien avoir entre les jambes ».

Et finalement, il se sert de la protection fonctionnelle pour me poursuivre de cela :

« Mais quel infâme gros dégueulasse  qu’Alexis TEILLET qui instrumentalise le deuil d’Éric HUIBAN pour justifier de la validité d’une délégation de vote !!! MAIS QUEL GROS PORC ! Ma che gran porco ! » et « Encore censuré par Carlo-Benito le fasciste, je cite TEILLET à comparaître pour refus de bénéfice d’un droit par dépositaire de l’autorité publique à raison des opinions politiques (NATINF 12038) » et « Pourtant, et de manière discriminatoire, il a accepté de publier la tribune de la liste « Bien Vivre à Savigny » qui lui a été communiquée sous un format Open XML, qui n’est pas un format « texte brut unicode »… Sur ce, un projet de citation à comparaître vient de partir au service de l’audiencement du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, dans l’attente d’une date de fixation. ».

Donc c’est un « détournement » de protection fonctionnelle.

Donc ce n’est pas légal.

Donc nouvelle constitution de partie civile !

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