Les lecteurs, intellectuellement plus honnêtes que moi, me feront remarquer que ce n’est pas, parce qu’on ne dispose pas du procès-verbal racontant un évènement, qu’on n’a pas assisté à l’évènement.
Je répliquerai que, dans ces conditions, il est donc possible de faire dire absolument tout et n’importe quoi à l’événement en question…
C’est d’ailleurs pour un impératif de sécurité juridique qu’on établit justement des procès-verbaux…
Acte I : la Préfecture de l’Essonne évoque, dans un mémoire de mars 2023, un tirage au sort du 12 décembre 2019, dont elle est la seule à avoir entendue parler…
Acte II : je demande au préfet la communication du procès-verbal qui témoignerait de l’existence de ce tirage au sort du 12 décembre 2019 ; puis face au refus du préfet, je saisis la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Acte III : la Préfecture de l’Essonne, qui est la seule à parler de ce tirage au sort, répond à la CADA qu’elle ne possède pas le procès-verbal qui raconte un événement qu’elle est la seule à connaître, à plus forte raison qu’elle est censée l’avoir organisé…
Acte IV : Je saisis le Tribunal administratif
Ma requête a été déposée ce 15 août 2023.
À suivre pour l’acte V…
Quoi ? Comment ?
La Préfecture, qui organise un tirage au sort, mais qui ne garde aucune trace de l’organisation de ce tirage au sort ???




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