En droit de la propriété des personnes publiques, du genre des communes, un terrain ne peut être vendu que s’il a préalablement été déclassé.

Le déclassement est obligatoire dès lors que le bien a été affecté à un service public. Il se fait par une délibération du conseil municipal.

Évidemment, à Savigny-sur-Orge, notre champion Alexis TEILLET a décidé la cession d’un bien, qui a été affecté à un service public, sans le déclasser préalablement.

Aidez-moi à empêcher cette vente, en m’aidant à retrouver des traces des activités à caractère social, a priori de l’accueil de public vulnérable (femmes battues notamment) qu’il y a eu dans ces bungalows !

Tout cela pour bétonner et loger les copains de l’ASSAD ; et c’est là qu’on rappelle que la 34e de liste TEILLET, Marcelle LECOURT, est la présidente de l’ASSAD.

Envoyez-moi svp tout ce que vous avez, tout ce que vous savez.

J’ai jusqu’au 30 août 2023 pour contester la délibération au Tribunal administratif !

Merci d’avance ! L’intelligence collective triomphera.