Je ne compte plus (une dizaine) les ordonnances de juges d’instruction, que j’ai fait annuler par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel, prises sur réquisitions conformes de la procureure DELAMBILY, à l’exception d’une seule fois. Elle a sinon toujours été désavouée.

À deux reprises, dans cette affaire, Mme DELAMBILY a commis un excès de pouvoir, en demandant qu’il soit enquêté sur la vérité de faits diffamatoires.

Cet excès de pouvoir a été reconnu, à la demande de l’autre partie, par la Cour d’appel qui lui a donné raison, et donc a constaté la nullité de la procédure, du fait de la prescription.

Pour ma part, j’ai du mal à croire qu’une procureure chevronnée ne sache pas qu’elle n’a pas le droit d’enquêter sur la vérité des faits diffamatoires, ce qui est la base en droit de la presse.

De là, à imaginer qu’il y aurait un passif entre nous, eu égard au nombre important de fois où j’ai fait casser les ordonnances prises sur ses réquisitions…

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Bon, alors, au moins, je n’aurais pas à payer les 4 000 euros que me réclamait Le Parisien !

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Dans cette affaire, Le Parisien de l’Essonne avait écrit de moi que je m’autoproclamerais journaliste parce que j’ai un blog.

Et la procureure DELAMBILY n’avait rien trouvé de mieux que de demander à vérifier si j’étais effectivement journaliste, donc à enquêter sur la vérité du fait diffamatoire…

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Alors, j’ai tenté, dans une grande malhonnêteté intellectuelle, de faire dire à Mme DELAMBILY, devant la Cour d’appel puis devant la Cour de cassation qu’elle n’avait pas dit ce qu’elle avait dit, ou qu’elle n’avait pas écrit ce qu’elle avait écrit. J’ai joué de sémantique et de lexicalité.

Mais cela n’a trompé personne…

La Cour de cassation m’a notifié hier son arrêt : elle n’admet pas mon pourvoi, en tant que mon moyen se heurte à une jurisprudence constante de la Cour ; pour une erreur qui n’est pas de mon fait, mais qui s’est produit pendant l’enquête, du fait du Parquet…

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La grande leçon, au milieu de tout cela, est que pour éviter les erreurs du Parquet ; et des policiers, parce que là aussi, qu’est-ce qu’ils en ont commis dans cette affaire, pour du droit de la presse, il faut soit se constituer partie civile, soit directement citer à comparaître.

Et dans l’idéal, je soutiens, lorsque l’auteur est connu, et que les propos n’appellent pas à débat, qu’il faut citer à comparaître, pour limiter au maximum les erreurs de procédure.

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