Vous avez remarqué une irrégularité dans la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales, que vous souhaitez dénoncer devant le tribunal administratif, et vous avez besoin d’aide pour cela ? Ne cherchez plus, je suis là, et très peu cher !

Au droit de l’article L. 292 alinéa 2 du code électoral : « la régularité de l’élection des délégués et suppléants d’une commune peut être contestée (…) par les électeurs de cette commune. »

Au droit de l’article R. 147 du code électoral : « Les recours visés à l’article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau. (…) »

Pour un tableau publié le vendredi 16 juin 2023, vous disposez donc d’un délai courant jusqu’au lundi 19 juin 2023 à 23 heures 59 pour contester la délibération du conseil municipal qui a désigné les délégués et les suppléants.

Je n’ai pas trouvé si ce délai était franc ; je ne suis donc pas certain qu’un tableau publié le 17 juin 2023 pourrait être contesté jusqu’au mardi 20 juin 2023…

Cependant, j’imagine qu’il demeure possible de contester le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet, ce qui est réservé aux membres du collège sénatorial du département, en soulevant par voie d’exception d’illégalité l’irrégularité de l’élection des délégiés et suppléants d’une commune.

La deuxième autre condition de recevabilité exigée, en plus du délai, est que vous soyez bien électeur de la commune.

En matière électorale, il n’y a pas de frais de justice ; la somme que je peux vous demander pour rédiger votre requête sera donc grandement symbolique, et proportionnelle au travail d’écriture.

Et comme je ne suis pas encore avocat, il vous appartiendra de présenter vous-même vos observations à l’oral, sur lesquelles je vous aurais préalablement préparé.

Alors n’attendez plus !