Toujours un problème de compétence du maire de Savigny-sur-Orge (Essonne), qui croît pouvoir se dispenser de l’avis de son Conseil municipal pour pouvoir lancer des appels à manfestation d’intérêt…

Ou plutôt qui a feint de croire qu’une délibération créant une tarification pour l’occupation du domaine public pour des activités non commerciales, l’autorisait à lancer un appel à projet pour déployer des trottinettes…

C’est vrai que le lien entre les deux sujets est parfaitement limpide…

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Le pire est que j’ai expressément posé la question au maire pendant la séance du conseil municipal : est-ce qu’il comptait utiliser cette délibération pour installer des trottinettes ?

Et lui qui me répond que non car cela fera l’objet d’une autre procédure, mais qui le fait quand même…

¯\_(ツ)_/¯

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Pour ma part, j’avais annoncé que si le maire faisait cela, alors je déférerai la convention.

Et comme moi, je ne fais pas l’inverse de ce que je dis, je l’ai fait.

Vous pouvez lire ici ma requête qui est relativement courte.

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Et mon recours repose sur un seul moyen : l’incompétence du maire.

Le pire est que la décision du maire aurait sûrement pu passer sans ma question.

Là, par contre, au vu de la déclaration expresse du maire, ce sera plus compliqué…

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