Publié par Réponse : en utilisant une disposition légale assez méconnue, que visiblement personne n’a l’idée d’utiliser et sur laquelle je suis tombé parfaitement au hasard, environ une semaine avant les faits, en cherchant à dépasser les nuisances du trio ALVES-HAYÈRE-TEILLET. La perfidie de TEILLET aura donc causé sa propre perte !
Vous êtes plusieurs à me demander, dans l’hypothèse où j’aurais effectivement démasqué une insincérité de la part du candidat Alexis TEILLET dans son compte de campagne de la municipale partielle 2021, pourquoi ou comment, alors qu’il avait obtenu plus de 5 %, donc qu’il était éligible à un remboursement total par l’État, il aurait été aussi stupide de ne pas tout déclarer*…
* Ce qui est plus compliqué que cela, car je ne vais, en fait, pas avoir TEILLET sur la fraude d’avoir dissimulé une facture, mais davantage sur la fraude d’avoir fait régler ladite facture par un tiers. C’est tout en subtilité.
Et moi donc, plutôt que de vous dire la vérité, à savoir que TEILLET est juste radin ; c’est pas comme si c’était la première fois que je vous révélais qu’il a, tout comme moi, des ventouses au bout des doigts, et qu’il n’avait pas envie de s’emmerder à virer une somme supplémentaire depuis son compte…
Je me plais plutôt à vous répondre qu’il croyait ne jamais pouvoir être rattrapé par la patrouille, parce qu’en droit, un compte de campagne est un document qui échappe au droit de la communication, tant que les protestations électorales qui les concernent ne sont pas jugées !
Voir en ce sens l’usage institué par le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, ci-après CNCCFP, dans un avis de la Commission d’accès aux documents administratifs, ci-après CADA de 2014, faisant lui-même référence à un premier avis CADA de 2011, repris ensuite dans la jurisprudence du Conseil d’État, dans l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’État du 27 mars 2015 no 382083.
Quand bien même cet arrêt s’applique à un contentieux électoral devant le Conseil constitutionnel, et qu’en fait, il ne dit pas réellement ce que la Commission des comptes de campagne veut bien y lire. À savoir que le Conseil d’État n’a même pas réellement fermé l’accès à ces documents, hors régime dérogatoire, par lequel je suis passé.
En effet, en droit, l’article L. 311-5 du code des relations entre le public et l’administration dispose que :
« Ne sont pas communicables : (…)
2° Les autres documents administratifs dont la consultation ou la communication porterait atteinte : (…)
f) Au déroulement des procédures engagées devant les juridictions ou d’opérations préliminaires à de telles procédures, (…) »
Attention car le f) n’est pas terminé !!!
En effet, l’article L. 311-5 du code des relations entre le public et l’administration dit en fait que :
« Ne sont pas communicables : (…)
2° Les autres documents administratifs dont la consultation ou la communication porterait atteinte : (…)
f) Au déroulement des procédures engagées devant les juridictions ou d’opérations préliminaires à de telles procédures, sauf autorisation donnée par l’autorité compétente ; »
Alors j’ai simplement écrit à l’autorité compétente, en l’occurrence ici celle du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, ci-après la CNCCFP.
J’ai pris ma plus belle plume ou plutôt mon plus beau clavier, que j’ai évidemment trempés (les touches) dans le vitriol ou acide sulfurique (H2SO4). Ce qui est évidemment à ne pas reproduire à la maison, parce que cela abîme légèrement vos matériels.
Et j’ai écrit avec le cœur ; car oui, « j’ai un cœur, comme le vôtre, qui bat à sa cadence et qui est le mien. Vous n’avez pas le monopole du cœur. » J’ai écrit la vérité ; je lui ai « rendu témoignage », pour paraphraser mon Évangile, et elle m’a rendu libre. Je n’ai rien caché. J’ai cité la jurisprudence qui fonderait un refus motivé du président. J’ai indiqué que la procédure était toujours en cours (appel). J’ai développé mon grief financier. J’ai annoncé ma volonté d’aller devant le Conseil d’État si je n’étais pas exaucé, ce qui confine même au chantage !
Le 9 août, lendemain de l’échéance du délai de deux mois, la Commission était cuite à point.
Je n’ai eu qu’à me baisser pour ramasser les fruits d’un dur labeur ! L’arbre est très petit.
(Soit le courrier précité que j’ai quand même dû mettre trente minutes à écrire.
Ce n’est absolument pas comme si je faisais autre chose de mes journées que ce genre de lettres comminatoires.
D’ailleurs, plus je me relis et plus je trouve d’horribles répétitions et autres erreurs d’inattention.)
Je n’ai ainsi plus eu qu’à donner le coup de grâce, à 10 heures 24. Une simple pichenette.
Et le fruit s’est détaché de l’arbre, directement dans ma main, à 14 heures 33.
C’est ainsi que j’ai obtenu communication d’un document, légalement non communicable en l’état !
Qu’il me soit donc permis ici de remercier très sincèrement le président de la CNCCFP.
C’était presque trop facile, et cela m’apporte beaucoup de satisfaction.
Alors que comme pour l’annulation de la municipale 2020, c’est en fait David FABRE qui a tout fait ;
là, ce seront Sandra ALVES et Jordan HAYÈRE qui auront finalement fait le boulot pour moi…
Je suis très fort pour faire travailler les autres à ma place, et récupérer la gloire de leurs efforts.
Qui aurait donc crû que la source de la perte de TEILLET allait se trouver au sein de son administration ?
παρρησία 