Si j’en crois mon cher Armand STEIGER, Directeur général adjoint des services, qui m’a quand même tenu la jambe pendant près d’1 heure 30 la semaine dernière (c’était très intéressant mais vraiment à croire qu’il n’avait rien d’autre à faire ce jour-là…) pour vainement essayer de me faire comprendre :

• d’arrêter de me servir de l’incompétence de l’administration pour taper sur les élus ;
• que ce serait mieux pour eux d’avoir des relations apaisées et que les relations humaines passaient avant les relations juridiques ;
• que mes articles peuvent blesser des agents et avoir un effet contre-productif par rapport à mes attentes en termes de service public, alors même que je prétends avoir des valeurs.

Oui, si je l’en crois, l‘administration n’est jamais responsable de rien parce qu’elle agit sur ordre des élus.

J’en conclus donc que c’est TEILLET qui a donné ordre de violer mes données personnelles !

Et je veillerai donc à ce que l’administration engage une action récursoire à l’encontre de M. TEILLET !

À moins que ce soient bien les agents qui soient incompétents, auquel cas le parapluie magique pourrait ne pas s’ouvrir…

Bref, j’ai déposé une plainte à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) contre la Commune, et nous verrons bien ce qu’il ressort de ses investigations.

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Olivier VAGNEUX

Conseiller municipal

Hôtel-de-Ville

48, avenue Charles-de-Gaulle

BP 123

91605 Savigny-sur-Orge cedex

olivier@vagneux.fr  

Madame le Président

CNIL

3, place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris cedex 07

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Objet : Plainte CNIL contre la Commune de Savigny-sur-Orge (Essonne) pour atteinte aux règles de protection des données personnelles

Savigny-sur-Orge, le 23 février 2022

Madame le Président de la Commission nationale informatique et libertés,

Je soussigné Olivier VAGNEUX, conseiller municipal de Savigny-sur-Orge (Essonne), domicilié en cette qualité en l’Hôtel-de-Ville de la Commune, sis 48, avenue Charles-de-Gaulle – BP 123 – 91605 Savigny-sur-Orge, joignable aux coordonnées suivantes : 06.51.82.18.70 et olivier@vagneux.fr, souhaite vous signaler une atteinte récurrente aux règles de protection de mes données personnelles par l’administration municipale de Savigny-sur-Orge.

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À titre liminaire, vous devez comprendre que je dispose de deux adresses courriels différentes, toutes les deux connues de l’administration municipale :

• olivier.vagneux@cegetel.net, que j’utilise indistinctement, tant comme personne privée que publique, pour mes envois à l’administration ;
• olivier@vagneux.fr, que j’utilise uniquement en tant que personne morale, pour recevoir et ainsi centraliser toutes les communications relatives à mon mandat d’élu.

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Le 17 décembre 2021, la Commune me faisait remplir un document d’autorisation par lequel elle me demandait de lui transmettre une adresse courriel au besoin des nécessités de mon mandat d’élu, ainsi que les situations dans lesquelles je lui permettais d’en faire usage. (Production no 1)

En l’occurrence :

1°) je lui transmettais la seule adresse courriel suivante : « olivier@vagneux.fr » et je ne l’autorisais pas à en utiliser aucune autre ;

2°) je m’opposais, entre autres :

• à la communication dématérialisée de courriers ;
• à la communication dématérialisée des dossiers du Conseil municipal. 

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Pourtant, le 7 janvier 2022, je recevais une alerte du logiciel IDELIBRE ADULLACT sur mon adresse courriel « olivier.vagneux@cegetel.net », m’invitant à me connecter pour prendre connaissance du dossier dématérialisé du Conseil municipal. (Production no 2)

Par suite, c’est donc que l’administration municipale a communiqué une adresse courriel, que je ne l’ai jamais autorisée à utiliser dans le cadre de mon mandat d’élu, à un tiers, en vue de me communiquer de manière dématérialisée le dossier du Conseil municipal, alors même que je m’étais expressément opposé à ce format de communication.

Le lendemain, 8 janvier 2022, je signalais cette erreur à la Déléguée à la protection des données personnelles de ma Commune. (Production no 3)

Le 10 janvier 2022, je recevais un courrier de réponse du maire dans lequel, sans même s’excuser, il m’informait « que l’adresse mail utilisée pour les nécessités du mandat sera celle indiquée dans le formulaire rempli, soit olivier@vagneux.fr » (Production no 4)

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Nonobstant, le 11 janvier 2022, je recevais cette fois une communication par courriel du sénateur Jean-Raymond HUGONET, toujours à l’adresse courriel « olivier.vagneux@cegetel.net » (Production no 5)

Me rapprochant de la collaboratrice parlementaire du sénateur, celle-ci m’apprenait par courriel du 17 janvier 2022 que c’était le cabinet du maire de Savigny-sur-Orge qui lui avait communiqué mon adresse courriel « olivier.vagneux@cegetel.net ». (Production no 6)

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Davantage, la Commune continue d’employer une adresse courriel que je ne l’ai pas autorisée à utiliser pour m’adresser des courriers. (voir par exemple Production no 7).

En l’espèce, il s’agit ici d’un courrier de la directrice des affaires juridiques de la Commune, du 7 février 2022.

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Par ces motifs, je conclus à ce qu’il vous plaise de bien vouloir reconnaître une atteinte récurrente aux règles de protection de mes données personnelles par l’administration municipale de Savigny-sur-Orge, domiciliée en cette qualité à l’Hôtel-de-Ville, sis 48, avenue Charles-de-Gaulle – BP 123 – 91605 Savigny-sur-Orge cedex, répondant au No SIREN 219105897 et représentée par son maire en exercice dûment habilité.

Sur ce, je sollicite donc de la CNIL qu’elle procède aux investigations nécessaires à la confirmation de ces manquements, et je l’invite, le cas échéant, à décider de mesures correctrices aux fins que cette situation cesse dans les meilleurs délais.

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En vous remerciant de votre attention, je vous prie de croire, Madame le Président, en l’expression de ma haute considération.

Olivier VAGNEUX

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BORDEREAU DE COMMUNICATION DES PRODUCTIONS

Sur la plainte CNIL de M. VAGNEUX contre la Commune de Savigny-sur-Orge

Production no 1 : Document d’autorisation d’utilisation des données personnelles du conseiller municipal par la Commune de Savigny-sur-Orge (2 pages)

Production no 2 : Alerte du logiciel IDELIBRE (1 page)

Production no 3 : Courrier de signalement à la DPD (2 page)

Production no 4 : Réponse du maire au signalement à la DPD (1 page)

Production no 5 : Communication du sénateur HUGONET (1 page)

Production no 6 : Courriel du secrétariat du sénateur HUGONET (1 page)

Production no 7 : Courrier de la directrice des affaires juridiques du 7 février 2022 (1 page)

Fait à Savigny-sur-Orge, le 23 février 2022.

Olivier VAGNEUX

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