C’est vrai, il l’a dit en introduction de la réunion sur le PLU du lundi 13 septembre.

C’est d’ailleurs bien pour cela qu’il l’impose partout, même aux endroits où il ne peut légalement pas l’imposer…

Beaucoup ont crû par rapport à la réunion PLU que la question juridique portait uniquement sur le passe sanitaire relativement aux lieux où l’on pourrait l’imposer. En réalité, elle portait davantage sur la limite des pouvoirs de police sanitaire d’un maire, tel que prévu de manière générale à l’article 5 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 :

« Nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas»

Autrement écrit, DEFRÉMONT a perdu, pas tant parce qu’il n’est pas parvenu à justifier de la nécessité d’application du passe sanitaire à la réunion PLU, que parce que la loi ne lui permet pas d’imposer le passe sanitaire à cette réunion et qu’il contraint donc à faire quelque chose que la Loi ne prévoit pas.  Subtil.

Venons-en maintenant à l’hypocrisie de la Loi par rapport au passe sanitaire, qui est à double sens, et que je suis le premier à reconnaître.

Pourquoi, en intérieur, pour une même salle, par exemple la salle des fêtes, le Covid serait-il absent des réunions politiques mais pas des conférences culturelles ? Ce qui est encore à distinguer du thé dansant, auquel l’activité physique peut effectivement favoriser le rejet de CO2 tout comme les transmissions.

À l’inverse, pourquoi le Covid est-il présent en extérieur uniquement aux lieux susceptibles de donner lieu à un contrôle des entrées, par exemple le COSOM pour le forum des associations ou pour s’y balader ou le fameux champ de pommes de terre, juste parce qu’il est entouré de quatre murs ?

Pour autant, et contrairement à ce que soutient le maire, la loi est claire sur ce que l’on peut faire et ne pas faire.

Or, pas plus pour une réunion politique que pour une randonne VTT, dès lors qu’elle se déroule en extérieur, le maire ne peut imposer le passe sanitaire.

Vous pouvez tous les vérifier. Il suffit de lire le décret du 7 août 2021.

Ainsi, pour une personne qui est personnellement opposé au passe sanitaire, DEFRÉMONT se pose là.

Surtout qu’il a finalement fait pire avec sa réunion en extérieur sur le PLU, avec moins de 1 mètre entre chaque chaise et des personnes sans masques… Bref, l’effet inverse de celui recherché.