LE SAVINIEN TAQUIN

Il aura fallu une question orale d’Alexandre LEFEBVRE pour découvrir que l’arrêté laissant la liberté de choix aux Saviniens pour l’installation des compteurs Linky et Gazpar a été annulé il y a plus de deux mois par le Tribunal administratif… Et contrairement à ce qu’en dit cet incompétent et incapable de MEHLHORN qui ne comprend vraiment rien au droit administratif, l’appel n’est pas suspensif, donc il n’est plus opposable !

C’était bien la peine d’avoir pris mot pour mot l’arrêté de Blagnac, validé par la Justice administrative de Haute-Garonne. Le cabinet SEBAN & associés est vraiment nul dans cette histoire. J’assistais le vendredi 22 novembre 2019 à une audience au Tribunal administratif de Melun sur le sujet, et ils se sont fait démonter de bout en bout par le rapporteur public… On remarquera au passage la très grande rapidité de la Justice pour passer sur cette question…

« J’attire cependant votre attention sur le fait que le contrôle de légalité a déféré cet arrêté au Tribunal administratif, qu’il a été annulé et que la Commune a choisi de faire appel. Il peut donc toujours être mis en avant par les personnes qui ne souhaitent pas la pose de ces compteurs. » (Éric MEHLHORN, lors du Conseil municipal du 28 novembre 2019)