Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr
Ordonnance de rejet, du président de la section du contentieux du Conseil d’État, confirmant qu’il n’existe « aucun moyen de cassation sérieux » contre l’ordonnance de rejet de mon référé suspension dirigé contre le ministère de la Justice.
Tsé, c’est comme Marine LE PEN, ça vomit sécurité et laxisme des juges H24, mais ça cherche tous les moyens possibles pour échapper à la justice dès que c’est soi-même rattrapé par la patrouille ! Avec 3 000 euros d’argent public, TEILLET tentait de faire croire que seule la justice administrative pouvait le juger. J’ai…
J’aimerais vous dire qu’il y a des gens au secrétariat général de la Mairie de Savigny qui ne m’aiment pas parce que je leur écris que ce sont des illettrés et de retourner en CE2 quand ils mettent un infinitif à la deuxième personne du pluriel de l’une de mes interventions ; et donc qu’ils…
Incompétence matérielle (situation juridique dans laquelle l’auteur d’un acte ne dispose pas de la capacité de passer l’acte en raison des dispositions légales ou règlementaires qui régissent la matière), mais aussi incompétence tout court. Que les agents du service de la commande publique, et leur responsable, et leur directrice, ne sachent pas rédiger les documents…
LE SAVINIEN TAQUIN 
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