Après le ministère de l’Intérieur, au tour de la préfecture de police de conclure au rejet de ma requête, exercée contre le rejet de ma demande d’accès à ma fiche au service central du renseignement territorial (SCRT).

À noter qu’ils ont envoyé leur mémoire trois heures avant l’heure limite de clôture d’instruction, ce qui est nettement mieux que le ministère de l’intérieur qui avait agi quarante minutes avant !

À apprécier également qu’ils ne me demandent pas de frais de Justice, au contraire de votre serviteur ; ce qu’ils arrêteront probablement de faire si je vais en appel voire en cassation.

---

C’est exactement la même argumentation que le ministère de l’Intérieur :

j’ai le droit de demander,

ils ont le droit de refuser,

ils ont refusé,

j’avais le droit de faire un recours,

j’ai fait un recours,

ils n’ont pas enfreint la loi, en faisant usage d’une disposition dérogatoire prévue et encadrée par la loi.

---

Et à la fin, mon recours sera rejeté, et si par exception, il ne l’était pas, il le serait en dernier lieu au Conseil d’État.

---

Je bloque encore sur la constitutionnalité par défaut des dispositions européennes, sur lesquelles on ne peut pas exercer de contrôle de constitutionnalité, même si elles s’opposent à la Constitution…

---

Je pose ici leur recours, de manière transparente, toujours dans le cadre de mon expérimentation citoyenne.

---

---

---

---