Pour une bonne enquête, prenez des terrains qui, selon les informations de l’administration fiscale, appartenaient en 2018, en propre, et à la société, du mari d’une maire-adjointe savinienne (Réjane MALGUY), des gens du voyage sédentarisés peu scrupuleux des autorisations d’urbanisme et une municipalité LR d’Épinay-sur-Orge complaisante, qui veut le moins d’emmerdes possibles. Et vous obtenez une belle histoire à raconter.

Il y a un an, le 22 rue de Charaintru, c’était un ensemble de parcelles nues, réparties entre une poignée de propriétaires fonciers, situées juste à côté du centre équestre et de la colonie franco-britannique de Sillery.

Et puis il semble y avoir eu de la transaction dans l’air, même si la mairie d’Épinay fait semblant qu’il ne s’agisse toujours que du seul et même propriétaire qui ait soudainement décidé de bâtir ; et que Jean-François MALGUY, un des propriétaires, n’ait pas daigné répondre à la liste de questions que nous lui avons communiquée. On appréciera immanquablement la distanciation entre les discours et les actes des militants LR qui favorisent les situations dont ils aimeront ensuite se plaindre.

Édit : les parcelles mentionnées ont bien été légalement cédées par une transaction en date du 14 juin 2018.

Toujours est-il que le nouvel occupant des lieux a commencé par demander à la mairie un raccordement à l’eau et à l’électricité, ce qui lui a été refusé par la maire. Puis qu’il a vraisemblablement décidé de construire un parking, tout en en faisant du lieu le siège social de son entreprise d’artisanat, laquelle est introuvable sous son nom au registre des métiers, ce qui m’interroge quant à sa capacité à proposer ensuite une garantie décennale légale et reconnue…

Petit-à-petit, le nouveau maître des lieux a donc commencé par enlever les blocs de béton qui bloquaient l’accès à ce terrain depuis plusieurs années (on se demande bien pourquoi), puis a retourné le sol, et possiblement l’a aplani et renforcé, avant de monter un mur de parpaings en lieu et place de la clôture, puis de créer des fondations pour à nouveau subdiviser le terrain.

Au fil du temps, de premières voitures sont venus stationner, dont on ne connaît pas la provenance. Plutôt de vieux modèles dont à peine plus de la moitié sont immatriculées en Essonne. Cela ne semble en tout cas pas être les voitures des autres habitants de la zone, qui ont toujours les leurs. Pour autant, aucune activité commerciale de parking ne semble s’être développée.

Or, en droit de l’urbanisme, si effectivement les travaux de clôture peuvent ne pas être soumis à déclaration préalable ; toute modification de l’aspect extérieur d’un terrain, comme toute modification de l’usage d’un terrain, doit être a minima déclarée (article R*421-17 du code de l’urbanisme).

De plus, située en zone UB dans le Plan local d’urbanisme d’Épinay (zone mixte d’équipements sanitaires et sociaux), révisé en 2019, il existe de toute façon des règles relativement aux aires de stationnement qui selon l’article 12 doivent « être justifiée en fonction du besoin généré par l’équipement ». De la même manière, j’ai du mal à comprendre en quoi les bungalows des habitants de la zone sont des équipements sanitaires et sociaux…

Et la mairie d’Épinay semble manifestement fermer les yeux sur ce qui se passe, sachant pertinemment que le même occupant lorgne aussi sur le centre équestre voisin ; ce qui est un secret de polichinelle que de nombreuses personnes connaissent pourtant…

Ainsi donc la maire d’Épinay ne voit là, du moins au 12 juillet 2019, que des travaux de clôture, alors que continuent toujours en ce moment même des travaux partiellement illégaux, dont elle serait normalement censée informer le procureur de la République, pour qu’il les fasse cesser.

Mais face aux gens du voyage, nos élus ont bien souvent des difficultés à oser la confrontation. Et le seul fait d’avoir refusé un raccordement, si celui-ci n’est pas ensuite contourné, ne justifie pas d’avoir agi contre des gens qui ne respectent pas les règles qu’on impose aux autres… Dès lors, tout le problème de notre société réside dans ce fait que pour acheter la paix sociale, la République s’impose différemment en fonction des citoyens.