LE SAVINIEN TAQUIN

Je demande une prolongation de 15 jours de l’enquête publique, pour permettre à plus de Saviniens de s’exprimer ; d’autant qu’il n’y a plus un jour au cours duquel je ne reçois pas un témoignage d’une personne qui s’est vu empêchée d’accéder au registre pour commenter le projet de modification… MEHLHORN est vraiment tombé bien bas d’en être réduit à dissimuler le registre, pour limiter les commentaires contre le bétonnage…

En copie à Madame le président du Tribunal administratif de Versailles,

En copie à Monsieur le préfet de l’Essonne,

En copie à Monsieur le préfet du Val-de-Marne,

En copie à Monsieur le commissaire enquêteur,

En copie à Monsieur le maire de Savigny-sur-Orge,

Objet : Problèmes dans le déroulement de l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Savigny-sur-Orge

Savigny-sur-Orge, le 07 mai 2019

Monsieur le président,

Je vous informe disposer de près d’une dizaine de témoignages d’habitants de la Commune de Savigny-sur-Orge affirmant que le dossier et le registre de l’enquête publique référencée en objet leur ont été refusés à la mise à disposition, lorsqu’ils les ont demandés en mairie.

Je l’ai moi-même constaté en me rendant à l’hôtel-de-ville ce lundi 06 mai 2019 à 16 heures, et il m’a été indiqué que le registre d’enquête publique n’était pas accessible au motif que le service Urbanisme était fermé !

Or, l’article 4 de votre arrêté n°A2019-337 en date du 14 mars 2019 dispose notamment que les documents précités sont accessibles “aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie de Savigny-sur-Orge, soit les lundi, mardi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h00 à 17h30.”

En outre,

En considérant que l’enquête publique s’est déroulée sur un mois comptant deux semaines de vacances scolaires plus une période de jours fériés début mai ;

En considérant ensuite que la communication autour de l’enquête publique s’est résumée au minimum légal ; ainsi qu’à titre d’exemple, aucun bulletin municipal n’est paru depuis janvier 2019 pour évoquer la modification du PLU et l’organisation de cette enquête ;

En considérant enfin, qu’une dizaine de Saviniens se sont vus refuser l’accès aux documents, et notamment au registre de l’enquête publique ; que ce nombre doit vous interpeller par rapport à la quarantaine d’observations déposées (une personne sur cinq empêchée de s’exprimer) ; que ce ratio doit dès lors vous interpeller relativement à l’insincérité de la procédure en cours ;

J’ai l’honneur de solliciter que vous conveniez, avec Monsieur le commissaire enquêteur, d’une prolongation de l’enquête publique, d’une durée de 15 jours.

En vous remerciant de votre attention, je tiens à votre disposition les témoignages de Saviniens qui se sont vus refuser l’accès au registre d’enquête publique.

Je vous prie de croire, Monsieur le président, en l’expression de ma très haute considération.

Olivier VAGNEUX