Le prochain conseil territorial est prévu ce soir du mardi 09 avril 2019, toujours à 19 h 00 à l’hôtel-de-Ville de Vitry-sur-Seine.

L’ordre du jour n’a été publié que ce jour vers 11 heures.

Je commenterai le Conseil en direct sur Twitter.

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Au programme :

– l’adoption d’un budget primitif en déficit de fonctionnement de 1,5 million €.

Or, si l’on se réfère au rapport d’orientations budgétaires, ils ont prévu d’emprunter, ce qui est strictement interdit.

– le vote des taux de CFE (qui devraient augmenter) et de TEOM (qui devraient rester identiques),

– la mise en place d’un système de remboursement des élus territoriaux qui ne sont pas indemnisés,

– un cinquième avenant au contrat d’assainissement sur Savigny,

– enfin quelque chose utile avec une amélioration du tri des déchets et la mise en place d’un Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés PLPDMA

– la présentation des contrats de Ville,

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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

1. Compte rendu des décisions du Président dans le cadre des délégations d’attributions du conseil territorial

2. Adhésion à l’association Alliance des territoires du Grand Paris

==> Combien cela va coûter pour quel intérêt réel ?

3. Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

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RESSOURCES HUMAINES

4. Remboursement des frais de déplacement des conseillers territoriaux du territoire Grand-Orly Seine Bièvre

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FINANCES / MARCHÉS PUBLICS

==> Il me semble anormal qu’on continue de voter des budget annexes séparés, et qu’on n’arrive pas à tout fusionner au bout de trois ans.

5. Budget primitif principal de l’EPT – Année 2019

6. Budget annexe assainissement villes d’Ablon-sur-Seine, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Rungis, Savigny-sur-Orge – Année 2019

7. Budget annexe assainissement ex CALE/ex CAVB – Budget primitif 2019

8. Budget autonome assainissement villes d’Athis-Mons, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Paray-Vieille-Poste, Thiais, Vitry-sur-Seine – Année 2019

9. Budget annexe activités économiques La Fabrique – Budget Primitif 2019

10. Budget annexe Hôtel-Pépinière d’entreprises de Viry- Chatillon – Budget Primitif 2019

11. Budget annexe Zone d’Aménagement Économique de Viry-Châtillon – Budget Primitif 2019

12. Vote du taux de la contribution foncière des entreprises (CFE) – Année 2019

==> Une légère augmentation des taux est encore prévue comme chaque année…

13. Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) – Année 2019

14. Attribution des subventions aux associations et établissements publics administratifs – Année 2019

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CULTURE

15. Agrément des établissements préparant à l’enseignement supérieur de la création artistique

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ESPACE PUBLIC / GRANDS TRAVAUX

16. Extension du réseau pour le raccordement du chantier ligne 14 et SMR à Morangis :
– Convention de rétrocession de la conduite d’eau potable avec SUEZ Eau de France
– Convention de rétrocession de la canalisation d’eaux usées avec la RATP
– Convention de servitude pour une conduite d’eau potable avec SUEZ Eau de France et la ville de Morangis

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EAU / ASSAINISSEMENT

17. Fixation des taux de redevances territoriales d’assainissement collectif

18. Fixation des montants de Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)

19. Désignation du Directeur de la Régie Assainissement de la ville de Paray-Vieille-Poste

20. Avenant n°1 au contrat de délégation de Service Public d’eau potable de Morangis

21. Avenant n°2 au contrat de délégation du service public d’assainissement de Morangis

22. Avenant n°5 au contrat de délégation du service public d’assainissement de Savigny-sur-Orge

23. Convention de mandat relative à l’instruction, la liquidation et le paiement des aides de l’Agence de l’Eau Seine Normandie

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VOIRIE

24. Enfouissement de réseaux de télécommunications électroniques dans diverses rues de Villejuif. Approbation des conventions à passer avec le SIPPEREC

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DÉCHETS

25. Adoption du projet de Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés PLPDMA avant mise en consultation auprès des habitants

26. Avis de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre sur le Projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des déchets (PRPGD) Ile de France

27. Mise en œuvre du projet d’extension des consignes de tri

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PROJETS DE TERRITOIRE

28. Avis dans le cadre de l’enquête publique sur le projet de Câble A

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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE / EMPLOI

29. Adhésion à l’AGORA des directeurs immobiliers

==> Quel coût pour quelle utilité ?

30. Mise en œuvre du partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne

31. Approbation des conventions annuelles de financement et de partenariat avec les acteurs locaux de l’emploi 2019
– La Mission locale Ivry – Vitry (intégré au GIP d’insertion professionnelle Ivry-Vitry)
– La Mission locale Choisy – Orly – Villeneuve-le-Roi – Ablon
– La Mission locale Innovam (Arcueil, Cachan, Gentilly, Kremlin-Bicêtre, Villejuif)
– La Mission locale Bièvre Val-de-Marne (Chevilly-Larue, L’Hay-les-Roses, Fresnes, Rungis, Thiais)
– La Mission locale VIVA (Villeneuve-Saint-Georges – Valenton)
– La Mission locale Nord-Essonne
– Le PLIE Ivry-Vitry (intégré au GIP d’insertion professionnelle Ivry-Vitry)
– Le PLIE Nord-Essonne
– Le Serci (ex-Cellule Clauses Insertion : mise en oeuvre des clauses d’Ivry, Vitry et Choisy, intégré au GIP d’insertion profession

32. Festival de robotique de Cachan

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HABITAT

33. Composition du Conseil d’Administration de l’OPH de Thiais – Modification partielle de la délibération n°2018-12-18_1258

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POLITIQUE DE LA VILLE / RENOUVELLEMENT URBAIN / COHÉSION TERRITORIALE

34. Présentation des rapports annuels « politique de la ville » des contrats de villes

35. Convention de partenariat avec le Département du Val-de-Marne portant sur la réalisation d’une étude de circulation autour du carrefour Malleret- Joinville au Kremlin-Bicêtre dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU)

36. Versement de subventions pour les projets présentés dans le cadre du Label Actions Innovantes 2018 – modification partielle de la délibération n°2018-11-13_1204

37. Avenant à la Convention cadre d’utilisation de l’abattement TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville – contrat de ville du Val de Bièvre (quartier Alexandre Dumas à Villejuif – bailleur Logirep)

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AMÉNAGEMENT

38. Conférence territoriale de la Vallée Scientifique de la Bièvre – convention d’objectifs 2018/2019

39. Arcueil – Lancement de la consultation pour la désignation d’un concessionnaire chargé de la réalisation de l’opération d’aménagement Doumer (annexe en cours)

40. L’Haÿ-les-Roses – Locarno – Convention d’occupation temporaire des parcelles E94 et F474 dotées à Eau de Paris et autorisation de travaux sur la section Thirard Sud

41. L’Haÿ-les-Roses – Modalités de poursuite de la concertation et de mise à disposition de l’étude d’impact dans le cadre de la ZAC Paul Hochart

42. L’Haÿ-les-Roses – Principe de désaffectation de la rue Watel

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PLANS LOCAUX D’URBANISME

43. Choisy-le-Roi – ZAC du Port : Avis sur le bilan de la concertation préalable à la modification du Plan Local d’Urbanisme

44. Villeneuve-Saint-Georges – Prescription des objectifs de la modification simplifiée du PLU et définition des mesures de mise à disposition du
dossier au public

45. Villeneuve-Saint-Georges et Valenton – Avis sur le projet de mise en compatibilité des PLU dans le cadre de la Déclaration d’utilité publique sur le Câble A-Téléval

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