LE SAVINIEN TAQUIN

Le rapporteur public proposait le rejet au fond (et ma condamnation à 1500 euros de frais de justice).

Et effectivement, ma requête devrait être rejetée, et je devrais être condamné à rembourser quelques centaines d’euros à la Commune.

Le Tribunal m’a reproché mon grief de défaut d’information des élus parce qu’aucun élu de l’opposition n’avait effectivement fait de demande d’information sur le sujet, ni même après le conseil, alors même qu’ils se sont plaints pendant le conseil de n’avoir pas été informés. Cherchez la cohérence et continuer de voter pour eux…

Selon la vidéo des débats, ils estiment aussi que Bernard BLANCHAUD n’a pas été empêché de parler. Alors qu’on voit MEHLHORN lui refuser de poursuivre le débat…

En même temps, ils ont reproché à mon équivalent emmerdeur  à Chilly-Mazarin, qui par contre lui est élu, et qui lui aussi soulevait un défaut d’information des élus qu’il avait pu se renseigner par lui-même et après coup… Donc que son grief de n’avoir pas été informé avant n’était pas opérant !

Pour finir, le rapporteur public a admis que la Commune aurait pu me donner les documents au moment de ma demande, et pas seulement au travers de la procédure contradictoire.

Ils ont refusé de surseoir de statuer en attendant le résultat de ma procédure d’appel devant la Cour administrative d’appel contre la délibération fermant la Savinière. La présidente a d’ailleurs fait une tête quand elle a appris que j’avais contesté le jugement de sa chambre (qu’elle ne présidait pas encore).

Et la présidente a bien admis qu’il y avait des problèmes tant à Savigny qu’à Chilly-Mazarin.

J’aime toujours autant parler devant le Tribunal. Aujourd’hui, j’ai constaté que cela les apaisait de ne pas me voir avec des dossiers. Donc sitôt les conclusions finies, j’ai posé mon petit bloc notes sur la table, je me suis levé en attachant ma veste et j’ai commencé à parler, sûrement un peu vite, mais sans trop bafouiller cette fois !

Prononcé à Versailles lors de l’audience du jeudi 07 mars de 10 heures.

Madame le président,

Madame le premier conseiller,

Monsieur le conseiller,

Donc, relativement à la délibération n°12/398

Je m’en rapporterai à mes écritures. Simplement je préciserai que si la Commune de Savigny avait respecté mon droit d’accès aux documents administratifs, et que j’avais obtenu le compte rendu des débats, alors mes griefs n’auraient pas été formulés de la même manière.

Relativement à la délibération n°13/399

Je précise, au cas où vous concluriez à un rejet de forme de mes conclusions visant à l’annulation de l’acte au motif qu’il s’agit d’un acte préparatoire insusceptible d’un recours pour excès de pouvoir, que vous ne m’avez pas notifié de la communication d’un moyen d’ordre public, en application de l’article R.611-7 du code de justice administrative.

Enfin relativement aux conclusions de la défenderesse à devoir lui verser des frais de justice,

Je sollicite la bienveillance de votre Tribunal en tant que je perçois toujours un revenu de 500 euros mensuels.

Et donc je vous demande de tenir compte de ma situation économique et de dire qu’il n’y a pas lieu à ma condamnation, sinon de bien vouloir la réduire au maximum.