LE SAVINIEN TAQUIN

Je suis en plein doute, et je pense que je vais adresser une note en délibéré, parce que le rapporteur public, qui propose en plus de me faire condamner à 1500 euros de frais de justice, n’a pas tenu compte, à deux reprises, des éléments de mes productions, peut-être mal présentés, ou noyés dans tant d’autres griefs. Voici en attendant les observations orales que j’ai prononcées ce 29 novembre 2018 dans l’affaire en objet de mon article.

Madame le président, et Messieurs du Tribunal,

Je voudrais commencer par deux chiffres significatifs :

En 2012, avant que la Commune de Savigny-sur-Orge ne rejoigne une intercommunalité, son budget était de 62 millions € (61,7).

En 2017, alors que Savigny a rejoint la Métropole du Grand-Paris, donc qu’elle a vu réintégré dans son budget le coût des compétences intercommunales, son budget est de 64 millions € (64,3).

C’est à dire que toutes les diminutions de dotations de l’État ont été compensées par des économies structurelles, et que ces deux millions de différentiels sont constitués des recettes fiscales dues aux seules augmentations de 2016.

Alors je ne reproche pas à la Commune d’augmenter les impôts au fond, même si le fait qu’elle se soit retrouvée avec 6 millions d’excédent de fonctionnement en 2017, doit nous interroger sur l’usage qui est fait de l’argent public, en application de l’article XIV de la DDHC.

Non, c’est sur la forme, parce que ces deux millions d’euros d’augmentations ont été approuvés de manière malhonnête et insincère.

D’un côté, il y a un rapport d’orientations budgétaires qui dit qu’il risque de manquer un million d’euros, qu’on devrait a priori trouver par plus d’économies.

De l’autre, on a un budget 2016, trois semaines après, qui dit qu’il manque deux millions d’euros, et qu’il faut absolument augmenter les impôts, et qu’on ne peut pas faire autrement.

Et je rajoute que Savigny n’a pas encore de plan pluri-annuel d’investissements, qui ne sera adopté qu’en 2017, et donc qu’elle n’a pas de raison d’augmenter autant les impôts.

Surtout qu’il reste 3,54 millions € de l’exercice précédent qui sont à réaffecter.

Et si la Commune ne connaissait pas exactement le montant de l’excédent 2015, elle devait se douter qu’elle aurait en réserve ces 1 ou 2 millions d’euros qui lui manquaient.

Aujourd’hui, c’est pour rétablir la confiance que je vous demande de bien vouloir annuler ces augmentations d’impôts.

A minima la diminution de l’abattement général à la base pour charges de famille, qui est passé de 16,3 % à 10 %, représentant 800 000 € de recettes.

En faisant cela, vous rendriez 90 € par foyer fiscal.

Je vous remercie de votre attention.