LE SAVINIEN TAQUIN

Rappel des faits : Pour pouvoir me poursuivre en justice, le maire de Savigny s’est fait voter une protection fonctionnelle (prise en charge de ses frais de justice par le contribuable). Sauf qu’il a pris part au vote, et que c’est un conflit d’intérêt. Et puis surtout qu’en regardant bien, il y a plein de petites factures d’actions juridiques contre moi, qui ont été à la charge de la commune, en dehors du cadre de la protection fonctionnelle. Bref, j’ai porté plainte avec constitution de partie civile.

Je continue donc ici mon délire paranoïaque, avec une constitution de parte civile qui est cette fois rejetée pour un motif d’irrecevabilité : soi disant que je n’aurais pas fait la preuve d’avoir déposé une plainte simple alors qu’il me l’aurait demandée… Deux problèmes : non seulement, je n’ai jamais reçu de demande de leur fournir ce document, mais en plus, j’ai reçu une autre demande de documents manquants hormis celui-là !

Bref, j’ai vraiment l’impression que le doyen des juges d’instruction ne veut pas instruire mes affaires. C’est comme l’histoire qu’on m’a sorti vendredi au Tribunal, où je m’étais déplacé pour faire appel, que soi disant, le procureur pourrait rejeter mes plaintes contre le maire MEHLHORN et le député RÉDA sans les enregistrer, ni m’en informer ! Mais j’ai déjà deux autres idées pour les piéger, et les forcer à enregistrer mes plaintes ! Quel bricolage que cette Justice !

À l’attention du service du greffe (article 502 du code de procédure pénale)

Affaire N° de dossier : JIDOYEN 18/10

Objet : Appel d’une ordonnance d’irrecevabilité de la constitution de partie civile (article 186 du code de procédure pénale)

Savigny-sur-Orge, le 16 novembre 2018

Madame le doyen des juges d’instruction,

Je soussigné Olivier VAGNEUX, né le 28 octobre 1991 à Ivry-sur-Seine (94), domicilié au 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française – 91600 Savigny-sur-Orge,

personne physique, plaignant, agissant en qualité de partie civile dans le dossier d’instruction numéroté JI DOYEN 18/10,

Vu l’article 186 du code de procédure pénale qui dispose que : “La partie civile peut interjeter appel des ordonnances de non-informer, de non-lieu et des ordonnances faisant grief à ses intérêts civils.”,

Considérant, en premier lieu, votre ordonnance d’irrecevabilité de ma constitution de partie civile dans l’affaire JI DOYEN 18/10, prise le 07 novembre 2018, et m’ayant été notifiée le 09 novembre 2018, par lettre recommandé avec accusé de réception n°2D 034 444 2422 7 FR, (Productions n°1 et 2)

Considérant, en deuxième lieu, que l’ordonnance d’irrecevabilité de ma constitution de partie civile est motivée par l’attendu : “qu’invité à le faire, le plaignant n’a pas justifié soit que le procureur de la République lui avait fait connaître à la suite d’une plainte déposée devant lui ou devant un service de police judiciaire, qu’il n’engagera par lui-même les poursuites”.

Considérant, en troisième lieu, que je n’ai reçu aucune invitation matérialisée (papier) ou dématérialisée (message électronique) à fournir l’avis à victime de classement sans suite de ma plainte simple.

Considérant, en quatrième lieu, que j’ai reçu, en date du 23 février 2018, un récépissé de dépôt de plainte avec constitution de partie civile, accompagné d’une demande de renseignements complémentaires, laquelle me demandait uniquement de renvoyer des justificatifs de ressources et l’imprimé de déclaration d’adresse, et ne mentionnait pas la communication de la demande d’avis de classement sans suite (Production n°3),

Considérant en cinquième et dernier lieu, que l’avis à victime de classement sans suite, qui m’est réclamé, figurait bien parmi mes productions ; qu’il avait été annoncé comme tel dans le bordereau de communication des productions en tant que première de mes huit productions ; qu’il est mentionné en page 1/6 de ma plainte du 19 janvier 2018, puis rappelé en page 5/6 en tant que première de mes huit productions,

Par ces motifs, je déclare interjeter appel au moyen du présent recours, en application de l’article 186 du code de procédure pénale, de votre ordonnance du 07 novembre 2018, notifiée le 09 novembre 2018, portant irrecevabilité de ma constitution de partie civile, prise dans le cadre de l’affaire JI DOYEN 18/10.

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ma requête, je vous prie d’agréer, Madame le doyen des juges d’instruction, l’expression des mes salutations distinguées.

Olivier VAGNEUX