Cela n’est pas précisé dans la lettre de notification du Bureau d’aide juridictionnelle, et ce Bureau lui-même ne savait pas me répondre quand je les ai appelés. Mais selon le greffe du Conseil d’État, et au stade d’avancement auquel en est ma propre procédure, il est donc bien possible d’utiliser Télérecours citoyens pour contester une décision de rejet du Bureau d’aide juridictionnelle près le Conseil d’État, ce qu’on peut faire sans avocat.

Ce qui par contre est relativement étonnant est que le président de la section du contentieux va se prononcer sur l’existence ou pas de moyens de cassation dans mon affaire. Sachant que s’il n’y en a pas, du moins pas que j’ai soulevé mais je pense avoir poussé l’affaire à fond, alors cela ne servira rien que je demande la cassation de l’affaire. Alors que s’il y en a, je devrais faire un nouveau recours, avec l’aide juridictionnelle, pour que ces moyens soient jugés au fond…

Je reste donc très interloqué que le Bureau d’aide juridictionnelle près le Conseil d’État, composé de je ne sais pas qui, je n’ai toujours pas réussi à savoir, se fasse juge de la cassation, et sans se prononcer sur le fond, décide sur la forme qu’il y a ou pas matière à se pourvoir en cassation… Et finalement aussi que ce soit là encore le seul président de la section du Contentieux au Conseil d’État qui décide ensuite s’il existe des moyens de cassation…