Petit compte-rendu de la préparation de mon audition de mardi prochain. Ils étaient tellement contents quand je suis arrivé parce que les registres des décès étaient reliés, et qu’ils pensaient trop que je ne pourrais rien avoir à redire. Et moi aussi, je craignais de ne rien avoir à leur reprocher. Et puis, c’est Savigny, alors on n’est jamais déçu, lisez plutôt…

Je vous rassure aussi, je n’ai rien à faire des registres des décès. C’est juste que je cherchais des trucs pour faire dégager Véronique WOZNIAK, parce que je ne suis pas d’accord avec la manière dont elle a été recrutée. Alors si en plus, elle n’est pas compétente au poste qu’elle occupe…

Le fond du problème n’en est pas moins là : en République, on recrute pour répondre à des besoins de service public ; pas pour rendre service à des élus, et rapprocher des amoureux…

COMPTE-RENDU

Référence du service civil du Parquet d’Évry : Procédure n°16/00625

AFFAIRE C/Commune de Savigny-sur-Orge

Objet : Tenue des registres des décès à Savigny-sur-Orge (Essonne), au 25 septembre 2018

L’an deux mil dix-huit,

Le vingt-cinq septembre, à douze heures,

Moi, Olivier VAGNEUX, plaignant, et témoin à l’affaire ci-dessus référencée,

auteur du courrier du 23 mars 2016, à la suite duquel Monsieur le procureur-adjoint DAILLIE a diligenté une enquête, auprès du commissariat de Police nationale de Savigny-sur-Orge, relativement à des “désordres administratifs”,

convoqué pour être auditionné dans le cadre de ladite enquête en date du mardi 02 octobre 2018 par le commandant de la Police nationale X, officier de police judiciaire en résidence CSP Savigny-sur-Orge,

me suis rendu à l’hôtel-de-Ville de la Commune de Savigny-sur-Orge, en date du mardi 25 septembre 2018 à 10 heures 00, afin de consulter les registres des décès de la collectivité, des années 2014 à 2017 ; faisant usage de mon droit garanti à l’article L.213-1 du code du patrimoine,

établis le compte-rendu suivant, à l’issue de ma visite :

• Je constate que les registres des décès des années 2014 et 2015 sont désormais reliés, conformément à l’article 3 du décret 2017-890 du 06 mai 2017 relatif à l’état civil ; ce qui n’était pas le cas, lors de ma précédente visite en date du mardi 22 mars 2016, en infraction de l’article 4 du décret n°62-921 du 03 août 1962.

• Je remarque que le registre des décès de l’année 2015 a été clos le dimanche 03 janvier 2016, selon ce qu’il est inscrit au feuillet n°SB23657 ; ce qui me semble être matériellement impossible au vu du jour de la semaine, et constituer en soi un faux en écriture publique. Je rajoute avoir demandé à photographier cette page, ce qui m’a été explicitement refusé.

• J’observe que le registre des décès de l’année 2016 a été ouvert, le 02 janvier 2016, avant que le registre des décès de l’année 2015, ne soit clos, officiellement le 03 janvier 2016.

• Je m’étonne du désordre de la numérotation des feuillets des registres des années 2016 et 2017. À titre d’exemple, le registres des décès 2016 connaît l’ordonnancement de feuillets suivant : WL59755, WL59656, WL59657 et WL59758.

• Je relève une coquille sur l’acte d’ouverture du registre des décès de l’année 2017, feuillet n°WL59701 ; lequel indique que le deuxième registre, déposé au greffe du Tribunal de grande instance, contient les feuillets WL59746 et WL59747, alors que ceux-ci se trouvent dans le premier registre conservé par la Commune. Il faut en réalité lire WL59646 et WL59647 dans la liste des feuillets composant le second registre.

• Je note que l’acte d’ouverture du registre des décès de l’année 2017 indique que le document relié comporte 100 feuillets soit 200 pages, alors qu’il comporte en réalité 200 feuillets, soit 400 pages, lesquels sont par ailleurs correctement énumérés.

• Je précise enfin avoir fait part de toutes ces observations à Madame Barbara OBADA, responsable du service des Affaires générales de la Commune de Savigny-sur-Orge, au fur et à mesure des mes découvertes.

Pour qu’il soit versé à la procédure.

Compte-rendu transmis en copie et pour information à la Commune de Savigny-sur-Orge, également relayé sur mon blog vagneux.fr

Olivier VAGNEUX

Édit du 25/09/18 à 16 h 30 : Je me rends compte avoir oublié de signaler qu’il y a des feuillets déjà annulés sur l’acte d’ouverture du registre. Je ne comprends pas comment cela est possible.