Voici une énième preuve d’un dysfonctionnement de la Justice (pénale) en France ! Je pense que je vais faire le bâtard, et que je vais demander au Parquet d’Évry de me communiquer le dossier d’enquête préliminaire de la deuxième plainte…

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Je vous explique les faits : tout commence le 06 avril 2016, lorsque MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, m’annonce qu’il m’enregistre, en pleine conversation d’Allo Monsieur le maire ; ce qu’il n’a pas le droit de faire, mais qu’il se permet quand même, un peu comme font les dictateurs avec leurs opposants dans les régimes totalitaires (oh non, parce que M. MEHLHORN a un nom à consonance allemande, on va encore dire de moi que je l’ai traité de nazi…).

Pour écouter notre conversation : https://vocaroo.com/i/s08WDZxvdQi4

Je porte donc plainte auprès de la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL) à qui MEHLHORN raconte qu’il n’a rien fait parce que la Commune n’a pas de système installé de captation (argument imparable ; prends nous bien pour des cons, il te suffit de deux téléphones. Puis évidemment que tu ne vas pas te vanter de faire un truc illégal devant la CNIL qui peut te sanctionner).

Bref, la CNIL clôture mon affaire. Je le conteste devant le Conseil d’État, et je perds lamentablement ; le Conseil d’État allant même jusqu’à reprocher à mon enregistrement de ne pas être authentifié… Comment le pourrais-je ?

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Donc le 28 février 2018, et à la suite de l’échec de ma contestation de clôture de plainte par la CNIL près le Conseil d’État, je porte plainte au pénal (je publierai prochainement le texte de la plainte).

Mon affaire contre Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, est alors enregistrée sous la référence n°Parquet Évry 18/067/179, et une enquête préliminaire est ouverte, toujours en cours, pour laquelle la Procureure a demandé un retour d’instruction en juillet 2018, et qu’elle n’a pas encore obtenu, du fait des vacances (pour fin septembre 2018, m’a-t-on dit).

Petite précision pour m’éviter de réitérer une diffamation à l’encontre du maire de Savigny-sur-Orge : le fait qu’il y ait au moins NEUF enquêtes préliminaires en cours visant Éric MEHLHORN, en tant que maire de Savigny-sur-Orge, ne signifie pas qu’il soit coupable d’aucun des griefs que je lui reproche. Il est, et il reste présumé innocent !

Puis je me déplace au Bureau d’ordre du Parquet le 12 juin 2018 pour connaître l’état d’avancement de mes différentes plaintes simples (j’en ai onze en instruction à Évry dont neuf contre MEHLHORN), et on me parle d’une affaire de violation de domicile (chef principal d’accusation), qui se serait produit le 28 février 2018, par un certain Éric MEHLHORIN (avec un I), et qui est enregistrée sous la référence N° Parquet Évry 18/170/189.

C’est à dire, selon les références utilisées par le Parquet d’Évry, et données à mon affaire (18/170), que ma plainte a été enregistrée le 170e jour de l’année, donc le 19 juin, ce qui n’est pas possible puisque nous sommes le 12…

Je devine qu’il y a une confusion avec ma plainte du 28 février 2018. Je retourne chez moi pour vérifier, et je reviens les voir le 22 juin (ce que je raconte ici)… Je comprends assez vite qu’ils ont enregistré la plainte deux fois, et je leur signale mais sans effet…

Je finis par recevoir ce 06 septembre 2018 un avis de classement à victime d’une plainte rejetée le 19 juin 2018, jour de son prétendu enregistrement, à la suite d’une enquête préliminaire, qui ne peut avoir eu lieu en un seul jour…

À ce propos, nous serons en droit de nous étonner de la raison pour laquelle cette plainte classée le 19 juin 2018 ne nous a pas été communiquée lors de notre seconde visite du 22 juin. Faut-il croire que le logiciel du bureau d’ordre n’avait pas été mis à jour ? On rappellera encore que le Parquet m’a perdu quatre plaintes dont trois envoyées avec un accusé de réception qui m’a bien été retourné…

Bref, je ne manquerai pas de vous tenir informé des suites de cette affaire, en notant bien que la première affaire ouverte à la suite de ma plainte, est toujours en instruction, et qu’une enquête préliminaire est encore en cours.

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