C’est une question que je me suis posé dans le cadre d’un recours visant à contester une décision d’un sous-préfet, et c’est la réponse qui m’a été implicitement apportée par le Tribunal administratif de Versailles : c’est bien le préfet de département qui est responsable et justiciable des décisions prises par un de ses sous-préfets d’arrondissement.

Si donc c’est bien la décision du sous-préfet qu’il convient d’attaquer au Tribunal, c’est en revanche la préfecture qui vous sera opposée, et qui très probablement vous répondra par l’intermédiaire du sous-préfet, agissant au cas présent par délégation pour le préfet.

Je trouve cependant et personnellement paradoxal qu’étant donné que les nominations des sous-préfets font l’objet d’une procédure à part par le président de la République, ils ne soient eux-mêmes pas responsables de leurs décisions, et que ce soit le préfet qui en soit comptable…