La répartition du FCCT devrait faire débat, toujours parce que certains vont râler qu’on donne plus à des villes pauvres. Beaucoup de comptes administratifs à adopter, du fait qu’on ne soit toujours pas capables de fusionner les structures pré-existantes…
À noter les révisions des plans locaux d’urbanisme d’Athis, de Fresnes et de Viry. Et une précision sur l’intérêt territorial Voirie, à mon avis, liée à mon recours au Tribunal administratif. Sauf que s’ils agissent rétroactivement, ça ne fonctionne plus… (point 66)
0. Compte rendu des décisions prises par le président dans le cadre des délégations d’attributions du conseil territorial
1. Délégations de pouvoir du conseil territorial au président, aux vice-présidents et au bureau
RESSOURCES HUMAINES
2. Convention pluriannuelle de partenariat avec l’association « Comité des œuvres sociales et culturelles » (COSC) des personnels
3. Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire dans la fonction publique territoriale mise en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
4. Reconduction des conventions de mutualisation des assistantes sociales et de la psychologue du travail entre l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre et les villes de Fresnes, du Kremlin-Bicêtre et de Villejuif (communes membres de l’ex CAVB)
5. Création d’un poste d’adulte-relais : référent concertation du NPRU Choisy-le-Roi
6. Modification du tableau des effectifs de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
==> De nouvelles embauches ?
FINANCES
7 à 30 – Rapport global – Fonds de compensation des Charges Territoriales
==> Avons-nous une solution pour équilibrer les comptes en vue de l’année prochaine ? Sans quoi, les montants de FCCT seront diminués pour servir au fonctionnement du GOSB…
7. Fonds de compensation des Charges Territoriales – Ablon sur Seine
8. Fonds de compensation des Charges Territoriales – Arcueil
9. Fonds de compensation des Charges Territoriales – Athis-Mons
10. Fonds de compensation des Charges Territoriales – Cachan
11. Fonds de compensation des Charges Territoriales – Chevilly-Larue
12. Fonds de compensation des Charges Territoriales – Choisy-le-Roi
13. Fonds de compensation des Charges Territoriales – Fresnes
14. Fonds de compensation des Charges Territoriales – Gentilly
15. Fonds de compensation des Charges Territoriales – L’hay-les-Roses
16. Fonds de compensation des Charges Territoriales – Ivry-sur-Seine
17. Fonds de compensation des Charges Territoriales – Juvisy-sur-Orge
18. Fonds de compensation des Charges Territoriales – Kremlin-Bicêtre
19. Fonds de compensation des Charges Territoriales – Morangis
20. Fonds de compensation des Charges Territoriales – Orly
21. Fonds de compensation des Charges Territoriales – Paray-Vieille-Poste
22. Fonds de compensation des Charges Territoriales – Rungis
23. Fonds de compensation des Charges Territoriales – Savigny-sur-Orge
24. Fonds de compensation des Charges Territoriales – Thiais
25. Fonds de compensation des Charges Territoriales – Valenton
26. Fonds de compensation des Charges Territoriales – Villejuif
27. Fonds de compensation des Charges Territoriales – Villeneuve-le-Roi
28. Fonds de compensation des Charges Territoriales – Villeneuve-Saint-Georges
29. Fonds de compensation des Charges Territoriales – Viry-Chatillon
30. Fonds de compensation des Charges Territoriales – Vitry-sur-Seine
31. Budget Principal – Adoption du compte administratif 2017
32. Budget Principal – Adoption du compte de gestion 2017
33. Budget principal – Affectation des résultats de l’exercice 2017
34. Budget Principal – Budget supplémentaire
35. Budget annexe assainissement ex CALE/ex CAVB – Adoption du compte administratif 2017
36. Budget annexe assainissement ex CALE/ex CAVB – Adoption du compte de gestion 2017
37. Budget annexe assainissement ex CALE/ex CAVB – Affectation des résultats de l’exercice 2017
38. Budget annexe assainissement ex CALE / ex CAVB – Budget supplémentaire
39. Budget annexe assainissement villes d’Ablon, Chevilly-Larue, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge – Adoption du compte administratif 2017
40. Budget annexe assainissement villes d’Ablon, Chevilly-Larue, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge – Adoption du compte de gestion 2017
41. Budget annexe assainissement villes d’Ablon, Chevilly-Larue, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge – Affectation des résultats de l’exercice 2017
42. Budget annexe assainissement villes d’Ablon, Chevilly-Larue, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge – Budget Supplémentaire
43. Budget autonome assainissement villes d’Athis-Mons, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Thiais, Vitry-sur-Seine – Adoption du compte administratif 2017
44. Budget autonome assainissement villes d’Athis-Mons, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Thiais, Vitry-sur-Seine – Adoption du compte de gestion 2017
45. Budget autonome assainissement villes d’Athis-Mons, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Thiais, Vitry-sur-Seine – Affectation des résultats de l’exercice 2017
46. Budget autonome assainissement villes d’Athis-Mons, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Thiais, Vitry-sur-Seine – Budget supplémentaire
47. Budget annexe Activités économiques – Adoption du compte administratif 2017
48. Budget annexe Activités économiques – Adoption du compte de gestion 2017
49. Budget annexe Activités économiques – Affectation des résultats de l’exercice 2017
50. Budget annexe Activités économiques – Budget supplémentaire
51. Budget annexe Hôtel-Pépinière d’entreprises de Viry-Chatillon – Adoption du compte administratif 2017
52. Budget annexe Hôtel-Pépinière d’entreprises de Viry-Chatillon – Adoption du compte de gestion 2017
53. Budget annexe Hôtel-Pépinière d’entreprises de Viry-Chatillon – Affectation des résultats de l’exercice 2017
54. Budget annexe Hôtel-Pépinière d’entreprises de Viry-Chatillon – Budget supplémentaire
55. Budget annexe Zone d’aménagement économique de Viry-Chatillon – Adoption du compte administratif 2017
56. Budget annexe Zone d’aménagement économique de Viry-Chatillon – Adoption du compte de gestion 2017
57. Budget annexe Zone d’aménagement économique de Viry-Chatillon – Affectation des résultats de l’exercice 2017
58. Budget annexe Zone d’aménagement économique de Viry-Chatillon – Budget supplémentaire
59. Budget annexe de l’eau potable – Adoption du compte administratif 2017
60. Budget annexe de l’eau potable – Adoption du compte de gestion 2017
61. Clôture du budget annexe eau potable de Paray-Vieille-Poste et transfert des résultats au budget principal
62. Clôture – Budget annexe assainissement Paray-Vieille-Poste
63. Adhésion Agence France Locale
==> C’est quoi ? Ça sert à quoi ?
64. Fin d’affectation de la pépinière de Viry-Chatillon à la compétence Développement économique
DÉCHETS
65. Demande d’adhésion au Syctom de l’Établissement public territorial Grand Paris Grand Est pour le compte de la commune de Noisy-le-Grand
VOIRIE
66. Intérêt territorial sur la compétence voirie – Complément à la délibération n° 2017-11-07-805 du 7 novembre 2017
67. Redevances pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux électriques ou gaziers et pour l’occupation permanente du domaine public par les réseaux de distribution de gaz et d’électricité
68. Modification des statuts du Syndicat Mixe Orge Yvette Seine (SMOYS) et adhésion de la commune de Brétigny-sur-Orge
ASSAINISSEMENT
69. Fixation redevance assainissement collectif Thiais
70. Adhésion au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre (SMBVB) et désignation du représentant
AMÉNAGMENT
71. Arcueil – Définition des modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU
72. Arcueil – Avenant n°2 à la concession d’aménagement avec Sadev 94 pour la réalisation de la ZAC du Coteau
73. Arcueil – Approbation du CRACL 2016 de la ZAC du Coteau
74. Arcueil – Délimitation d’un périmètre d’étude sur le secteur des 4 chemins
75. Arcueil – Modification des délibérations n°2017-04-15_537 en date du 15/04/17 et n°2017-12-19_873 du 19/12/17 instaurant un droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune d’Arcueil et délégant l’exercice du droit à la commune, au SAF 94 et à la SADEV 94
76. Arcueil – Création d’un périmètre d’étude dans le secteur RD920/Aqueduc
77. Athis-Mons – Approbation de la révision générale du plan local d’urbanisme
78. Fresnes – Approbation du Plan Local d’Urbanisme révisé
79. Juvisy-sur-Orge – ZAC Bords de Seine Amont – Approbation de l’avenant n°7 au traité de concession d’aménagement
80. L’Haÿ-les-Roses – Création d’une commission chargée d’émettre un avis dans le cadre de l’attribution d’une concession d’aménagement pour l’aménagement du secteur Paul Hochart
81. L’Haÿ-les-Roses – Bilan de la concertation dans le cadre de l’aménagement du secteur Paul Hochart
82. Orly – Approbation de la modification n°2 du dossier de réalisation de la ZAC Calmette
83. Orly – Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’aménagement de la ZAC Calmette
84. Savigny-sur-Orge – Convention d’intervention foncière entre l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), la commune de Savigny-sur-Orge et l’EPT
==> Savigny n’ayant pas le quota de logement social requis, elle est obligée de passer par l’EPFIF pour réaliser ses projets.
85. Paray-Vieille-Poste – Convention d’intervention foncière entre l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), la commune de Paray-Vieille-Poste et l’EPT
==> Paray n’ayant pas le quota de logement social requis, elle est obligée de passer par l’EPFIF pour réaliser ses projets.
86. Valenton – Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU
87. Villejuif – Bilan de la concertation et approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU
88. Villejuif – Approbation d’une convention de PUP entre la SCCV VILLEJUIF PARIS, la ville de Villejuif et l’EPT pour un projet immobilier situé 80/82 avenue de Paris
89. Viry-Châtillon – Arrêt du projet de révision générale du plan local d’urbanisme
90. ZAC Campus Grand Parc – Approbation du compte rendu annuel 2017
91. ZAC Campus Grand Parc – Avenant n°2 au traité de concession conclu entre l’EPT et Sadev 94 pour la réalisation de l’opération
POLITIQUE DE LA VILLE – RENOUVELLEMENT URBAIN
92. Convention régionale de développement urbain pour le NPNRU Grande Borne – Plateau situé sur les communes de Viry-Chatillon et Grigny.
93. Convention de financement de la Caisse des Dépôts pour l’étude urbaine du projet de renouvellement urbain de l’entrée de ville sud-ouest du Kremlin-Bicêtre
94. Bilan d’activité 2017 Maison de Justice et du Droit – Val de Bièvre
HABITAT
95. Convention d’objectifs et de moyens avec le département de l’Essonne pour la mise en œuvre du programme d’actions départemental de lutte contre la précarité énergétique
TRANSPORTS – MOBILITÉ ACTIVE
96. Acquisition d’une parcelle réalisée dans le cadre du projet GPI de Juvisy-sur-Orge
97. Avenant n°1 à la convention de financement de l’étude du pôle gare de Viry-Châtillon
98. Réseau Valouette : rapport 2017 d’exercice des compétences déléguées
99. Avenant n°1 convention EPT Grand-Orly Seine Bièvre / RATP pour l’exploitation du réseau valouette
100. Avenant n°1 convention d’étude intermodalité gare Villejuif Institut Gustave Roussy
101. Convention de participation financière à l’exploitation avec IDFM, portant sur le local à vélos sécurisé dit VELIGO Condorcet réalisé dans le cadre du GPI de Juvisy-sur-Orge
102. Service public de locations de bicyclettes à assistance électrique sur le territoire de l’Ile-de-France
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
103 à 108 – Conventions pluriannuelles d’objectifs avec les structures de l’innovation – Note globale
103. Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Cluster Eau-Milieux-Sol
104. Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Materiaupôle
105. Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Campus urbain
106. Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association FuturAge
107. Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Elastopôle
108. Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Silver Valley
109. Convention de partenariat avec l’association « Moovjee » relative à l’accompagnement de jeunes entrepreneurs du territoire issus de quartiers prioritaires
110. Convention de partenariat avec l’association « Essonne Active » relative à l’accompagnement et au financement de TPE génératrices d’emploi sur le territoire
111. Pacte pour le développement du Val de Bièvre – Point d’Accueil Création d’Entreprise (PACE) : avenant n°3 à la convention avec le Conseil Régional d’Ile-de-France
112. Politique de soutien à l’entrepreneuriat dans les Quartiers Politique de Ville (QPV) – Convention 2018 entre l’EPT et la Région Ile-de-France
113. Convention de partenariat avec les chambres consulaires et Essonne développement
114. Adhésion au réseau initiative Île-de-France
115. Soutien à l’insertion par l’activité économique – Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur de l’Association intermédiaire Hercule Insertion
PROJET DE TERRITOIRE
116. Cofinancement Tram 9 – convention Réalisation n°3
SPORT ET CULTURE
117. Évolution des tarifs des équipements sportifs de l’Établissement Public Territorial pour l’année 2018/2019
==> Vers une augmentation ?
118. Règlement intérieur des piscines de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre
119. Évolution des tarifs des équipements culturels de l’Etablissement Public Territorial pour l’année 2018/2019
==> Vers une augmentation ?
120. Convention de mise à disposition pour la réalisation des travaux de réhabilitation du Lavoir
LE SAVINIEN TAQUIN 
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