LE SAVINIEN TAQUIN

Comme je savais que c’est ce qui allait arriver, je n’ai pas attendu de recevoir ce papier pour porter plainte en me constituant partie civile. Sauf que ça fait quatre mois que les mecs étudient mes revenus pour me fixer le montant de ma consignation, comme si ça emmerdait la Justice en Essonne de devoir poursuivre un élu, avec possiblement l’obligation de demander une peine d’inéligibilité… Au pire, on demandera le dépaysement !

Donc la Loi dit qu’un élu n’a pas le droit de voter une délibération qui l’intéresse personnellement, et que c’est susceptible d’annuler l’acte administratif, et de valoir des poursuites pénales à l’élu. À Savigny, MEHLHORN a présenté le point, a mené les débats et a voté la délibération. Mais prenant conscience de son erreur, il a finalement annulé la délibération, ce qui ne devrait pourtant pas être motif à annuler les poursuites, en tant que la Loi a bien été enfreinte !

Or, je constate que la Justice est plutôt frileuse à s’attaquer à un élu, et qu’elle me dira que MEHLHORN n’a pas pris illégalement des intérêts parce qu’il a retiré la délibération. Sauf qu’il s’est quand même servi du principe de cette dernière pour régler deux factures pour un peu plus de 1000 euros ! Donc je ne lâcherai pas, et si ma constitution de partie civile devait être rejetée, alors j’irai devant la Chambre de l’instruction pour réellement avoir tout tenter !