Par le plus grand des hasards, me trouvant à Grand-Vaux, ce mardi 03 avril 2018 au matin, j’ai fortuitement rencontré le délégué du préfet et le bailleur Coopération-et-famille, lequel m’a affirmé que contrairement à ce qu’a écrit le maire, ont été invités les citoyens qui se sont portés référents, ainsi que les membres du Conseil citoyen de Grand-Vaux habitant la partie locative ; et qu’a priori, il n’y avait pas de liste d’invités donc que je pouvais bien m’y rajouter.

Voilà néanmoins le texte de l’interpellation que j’ai adressé tôt ce matin à Alain BUCQUET, préfet délégué à l’égalité des chances en Essonne. On terminera en s’interrogeant sur la légitimité du seul maire à convoquer les membres des comités de résidents, les amicales de locataires, et les conseillers citoyens. Surtout dans un contexte où il y a huit partenaires qui doivent prendre des décisions communes en s’étant d’abord concertés…

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En copie à Mme le Préfet de l’Essonne

Objet : Interpellation relative à la réunion de travail du PRU de Grand-Vaux (Savigny-sur-Orge) du 03 avril 2018

Pièce jointe : Invitation – réunion de travail – PRU de Grand-Vaux, en date du 26 mars 2018, pour le 03 avril 2018, reçue ce 30 mars 2018

Savigny-sur-Orge, le 03 avril 2018

Monsieur le préfet délégué à l’égalité des chances,

Vous avez reçu mission d’animer et de coordonner les dispositifs de l’État dans le domaine de la rénovation urbaine en Essonne. Je me permets donc, à ce titre, de vous interpeller une nouvelle fois par rapport à la rénovation urbaine du quartier de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge.

Par courrier en date du 26 mars 2018 (pièce jointe), le maire de Savigny-sur-Orge invite un panel de citoyens, établi par le bailleur Coopération-et-famille, à une réunion dite de travail, ce mardi 03 avril 2018, pour les “informer de l’achèvement du travail engagé par le cabinet missionné par la Ville et ses partenaires” et leur présenter “les compléments d’étude demandés”, après les premiers retours issus des pseudos-réunions de concertation de la fin d’année  2017.

D’une part, est-il normal, en République, et en démocratie, que ce panel soit le premier informé de ces résultats, avant même les élus du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge, et les membres du Conseil citoyen de Grand-Vaux ?

D’autre part, quelles garanties pouvez-vous apporter que le bailleur n’a pas recouru à la discrimination dans la sélection de son panel ? Laquelle pratique apparaît étonnante en tant qu’elle ne figure pas dans la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Est-ce donc une demande de votre part d’agir ainsi, et de requérir le maire afin qu’il sollicite le bailleur pour composer le public d’une telle réunion ? Est-ce une initiative de l’ANRU ? Je ne trouve personnellement rien, qui recommande d’agir ainsi, ce qui me semble en plus contraire à l’esprit des textes réglementaires…

Citoyen de Savigny-sur-Orge, intéressé par la rénovation urbaine, je vous indique ma volonté d’être présent à cette réunion. Et j’ose espérer que rien ne m’empêchera de me rendre ce soir dans une salle communale de ma ville, pour participer à une réunion à caractère public, au nom de ma liberté d’aller et de venir.

Dans le cas contraire, il deviendrait flagrant que la rénovation urbaine de Grand-Vaux échappe à la Loi, et le protocole de financement de la rénovation du quartier ne pourrait être que déféré devant le Tribunal administratif en tant que la préfiguration n’aura pas respecté la Loi de bout en bout. Et je vous rappelle que ce n’est pas ma première interpellation !

En vous remerciant de votre attention, je vous prie de croire, Monsieur le préfet, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

Olivier Vagneux

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