C’est une affaire qui remonte à quelques mois quand j’enquêtais sur les mariages officiés par le député RÉDA (du moins est-ce bien dans cette symbolique qu’il avait mis son écharpe la première fois). J’avais alors écrit au Procureur de la République pour poser des questions ; et il y avait eu des échanges. Manifestement trop pour le Parquet civil, estimant qu’il avait certainement mieux à faire, et me le faisant savoir par courrier.

Je passerai rapidement sur le fait que la Procureure me dit avoir répondu à mon courriel, alors qu’en fait elle n’a que renvoyer une réponse au pôle civil du Parquet, lequel ne me l’a pas communiquée… Je resterai aussi silencieux sur l’état dans lequel m’est parvenu ledit courrier, dont j’expose plus loin dans l’article l’état de ce qu’il reste de l’enveloppe. Comme à chaque fois à Évry, posté avec une semaine de retard sur les dates indiqués… Des pistes d’amélioration !

J’en viens donc au contenu des messages :

– D’abord celui du courriel (plus bas), je ne comprends pas pourquoi un Procureur ne pourrait pas me transmettre un acte administratif qu’il a eu entre les mains, dit-il, mais encore moins les références. Est-ce l’indépendance et la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le judiciaire ? Quelle est cette fameuse « qualité » qu’il manque ? Je voudrais vérifier cela.

– Sur le soit-transmis maintenant (dont là aussi je ne comprends pas l’utilisation de ce formulaire en tant qu’il est normalement adressé aux administrations comme à la Police), je m’étonne de cette phrase :

« Le procureur n’a pas de compétence pour résoudre le litige qui vous oppose à la mairie en général et à M. RÉDA (qu’on pourra très bien remplacer par M. MEHLHORN) en particulier. »

Est-ce à dire que si un maire enfreint la Loi, mais qu’il y a un passif entre l’accusateur et l’élu, alors le Parquet ne suivra pas ? Un peu comme ce qui m’est arrivé dans ma fameuse « Affaire RAGOT » dans laquelle les conclusions rappellent que je suis un opposant.

La Procureure adjointe avoue-t-elle donc ici des pratiques qui sont normalisées aux yeux du Parquet civil ? Ou est-ce juste parce que mon opposition est parfois trop virulente, face à des affaires qui apparaissent bien minces en comparaison d’autres ? Toujours est-il que si nos élus enfreignent la Loi, alors ils sont critiquables et condamnables. Donc je continuerai, quitte à énerver encore plus la Procureure, parce que c’est aussi ça l’État de droit !