LE SAVINIEN TAQUIN

C’est une annonce de très bonne augure, qui reste désormais à transformer lors de l’audience au cours de laquelle je devrais surtout me battre pour faire valoir mon intérêt à agir de contribuable afin d’obtenir l’annulation de la délibération fermant la Savinière et la crèche familiale ! Toujours est-il que le rapporteur public reconnait que les dispositions du huis clos du Conseil municipal du 17 juin 2015 ont bien été enfreintes !

Dans le détail, je ne devrais pas obtenir l’annulation des délibérations n°9/169 et 29/189 en tant qu’elles ne font pas grief, c’est à dire qu’elles n’étaient pas décisoires.

Le rapporteur, reconnaissant la méconnaissance des dispositions propres au huis clos, propose cependant l’annulation des quatre premières délibérations.

Je pense enfin pouvoir obtenir l’annulation des autres délibérations, a minima celles qui prévoient des mouvements d’argent public, en tant que je suis contribuable et que la jurisprudence constante (CE 29 mars 1901, Casanova Canazzi, n°94580) m’est favorable, à la condition de pouvoir prouver que les conséquences directes de ces délibérations sont d’une importance suffisante, ce qui est le cas, vu les sommes qu’il a fallu verser après licenciements !

Je me remets donc au travail, pour essayer d’emporter la décision ce jeudi lors de l’audience qui aura lieu à 10 h 00 en première salle d’audience du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de saint-Cloud !