Maître Alain DE PUISSEGUR, premier à gauche assis à table, pendant l’adjudication de la Savinière le 21 novembre 2017 à Paris –  Photo OV – LSL

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Une semaine après l’échec de la vente aux enchères de la Savinière demeurent plusieurs interrogations. La part de responsabilité du notaire officiant pour la commune en est une, en tant qu’il a complètement foiré sa vente ! D’abord interrogé par le conseiller municipal Bernard BLANCHAUD (opp.), maître DE PUISSÉGUR lui a adressé une intolérable réponse, qui n’a pas manqué de me faire réagir, et d’entrainer de nouvelles questions !

En premier lieu, je vous invite donc à consulter la réponse donnée par maître DE PUISSEGUR aux questions de M. BLANCHAUD. Mais la mère des questions n’en est pas moins celle du choix de ce notaire. Quelle procédure a été accomplie pour aboutir à la désignation de l’étude DE PUISSÉGUR sans qu’il n’y ait commission de délit de favoritisme, c’est à dire quelle a été la mise en concurrence effectuée entre l’offre de M. DE PUISSÉGUR et celles de ses concurrents ?

Car à admettre que le cahier des charges de la vente ait précisé un choix discrétionnaire de la commune quant à la désignation du notaire, cette mesure était-elle bien légale ? Et que pouvons-nous en savoir, puisque le cahier des charges de la vente est volontairement tenu hors de notre connaissance ? Sans nouvelles réponses, et à l’issue d’une nouvelle investigation dans laquelle je me lance, nous saisirons le Procureur de la République pour y voir plus clair !

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Savigny-sur-Orge, le 27 novembre 2017

‌‌Cher Maître,

Je me permets de vous écrire afin de porter à votre connaissance les informations suivantes, que je ne vais pas manquer d’interroger publiquement dans un ou des articles de mon blog (http://www.vagneux.fr), en lien avec votre première réponse qui figurera, rassurez-vous, dans son intégralité.

Je vous précise avoir bien noté que vous ne me répondrez pas, du fait de la discrimination que vous invoquez en tant que je ne sois pas élu municipal et du fait que vous ne souhaitez plus répondre à ces questions qui manifestement doivent vous déranger.

1. Le cahier des charges de la vente de la Savinière n’a jamais été public, en tant que la Ville de Savigny-sur-Orge refuse de le communiquer, et qu’il n’a pas été publié en ligne. Ce refus de communication fait actuellement l’objet d’une saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs. Ce refus fera l’objet d’un recours en contentieux si la Ville persiste à cacher aux contribuables les détails de cette vente !

2. Tous les actes notariés effectués pour l’achat et la vente de biens communaux sont des documents publics. En l’occurrence, aucun secret professionnel n’est invocable en l’espèce. Et de vous préciser que par délégation démocratique, et dans la mesure où je suis contribuable et qu’il s’agit d’argent public, vous vous devez d’agir en transparence. Or, si je découvre après-coup des choses qui ne me paraissent pas nettes, je n’hésiterai pas à en informer la Justice parce que je suis très procédurier.

3. La Chambre des Notaires d’Île-de-France, jointe par courriel, m’atteste en réponse que les seuls frais de la vente aux enchères perçus par elle s’élèvent à 2,4 % du prix de vente du bien, dans la mesure où le coût de la mise en vente est inférieur à 500 000 €. Comment se fait-il que vous défendiez une réponse différente ?

4. Faut-il vraiment vous plaindre d’avoir travaillé trois semaines entières avec vos collaborateurs sur ce dossier ? Au minimum, vous auriez vraisemblablement perçu 28 910 € à raison d’émoluments calculés sur la base de 7 %. Avec deux Savinière, vous devriez faire votre mois ?

Or, comme ceux qui ont renoncé à acheter nous ont fait part d’un coût final s’approchant de 515 000 €, et dans la mesure où vous n’évoquez que 51 700 € de taxes + 18 700 €  de frais de vente aux enchères, ce serait davantage une somme avoisinant les 35 000 € que vous auriez finalement obtenu a minima (?)

5. J’ai peine à croire que vous ayez pu travailler sans aucune garantie. À ce propos, je suis désireux de savoir sur quelle base votre étude a été choisie pour assurer cette vente ? Y a-t-il bien eu un marché public et une mise en concurrence ? Et pourquoi n’y en aurait-il pas eu ?

J’ai très envie d’imaginer que vous avez justement compensé le non-engagement financier de la Ville par un plus fort pourcentage sur la base du prix d’adjudication…

Je vous prie d’agréer, cher Maître, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier Vagneux
Citoyen et contribuable

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