Nos courriers se seront croisés ! Les services du Procureur de la République m’ont finalement envoyé en date du 26 octobre 2017 copie du dossier de l’affaire ouverte à la suite de ma plainte contre le maire de Savigny pour emploi fictif, par l’embauche de Valérie RAGOT. Je précise donc que je développerai le contenu du dossier dans plusieurs articles à venir, mais qu’en attendant, je réécris au Procureur pour avoir une réponse.

---

À l’attention du secrétariat du Procureur

En copie pour le bureau d’ordre

Objet : Violation du secret de l’enquête préliminaire dans la procédure n°16111/102

---

Savigny-sur-Orge, le 06 novembre 2017

Monsieur le Procureur,

J’accuse bonne réception de la procédure n°16111/102, reçue ce samedi 04 novembre. En cela, je vous demande donc de ne pas tenir compte de ma relance du 02 novembre, en tant qu’elle concerne la demande de communication dudit dossier.

Toutefois, je ne trouve pas jointe de réponses à ma question du 21 juillet 2017 relative à une éventuelle infraction du secret de l’enquête préliminaire dans le cadre de l’affaire citée en référence. Je précise que j’ai pu abusivement parler de violation du secret de l’instruction alors qu’il s’agit d’une violation de la procédure diligentée en préliminaire.

Vous avez officiellement classé ma plainte, à l’origine de l’ouverture de ladite procédure, à la date du 02 juin 2017. Or, la procédure ne devient théoriquement communicable aux parties qu’à cette date.

Je souhaiterais donc comprendre comment M. Éric MEHLHORN, entendu dans le cadre de cette affaire comme simple témoin, à la date du 03 avril 2017, a-t-il pu obtenir, avant cette date, la communication de part ou de totalité de la procédure, en l’occurrence a minima de la conclusion de la procédure diligentée en préliminaire, transmise au Parquet par le Commandant de Police à Évry le 19 avril 2017.

Car celle-ci est reprise et citée mot pour mot par M. MEHLHORN, à la date du 30 mai 2017, dans ses conclusions de partie civile d’une autre affaire de diffamation n°Parquet 16 354 000 015 (Pièce jointe) !

Une réponse de la part de vos services me permettrait déjà de comprendre, et ensuite de vous saisir officiellement dans le cadre d’une plainte pour violation du secret de l’enquête préliminaire.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le procureur, l’expression de ma plus haute considération.

Olivier VAGNEUX

Pièce jointe : Extraits des conclusions de partie civile de M. Éric MEHLHORN dans l’affaire Parquet n°16 354 000 015 (pages 1/16 et 4/16)

---

---