À quelques heures de l’échéance de mon ultimatum lancé à Éric MEHLHORN, et auquel j’espère qu’il ne répondra pas, d’une part parce qu’on ne discute pas avec les terroristes, d’autre part parce qu’il me donnerait un modèle de ténacité dont je serai capable de m’inspirer, posons nous des questions.

Je précise que ces questions devraient m’amener à une nouvelle plainte, mais avec constitution de partie civile, et sinon ce sera une citation directement devant le Tribunal.

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Éric MEHLHORN est maire de Savigny, et il estime avoir été diffamé dans le cadre de sa fonction, par rapport à des actes de gestion de maire.

Afin de se défendre en tant que maire, il a donc sollicité l’octroi d’une protection fonctionnelle (en gros, que la mairie lui paye ses frais de Justice).

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Mais s’il est maire, alors il est obligatoirement domicilié à la mairie !

Premier problème : Éric MEHLHORN m’a attaqué, en tant que maire, mais de chez lui !

Il entretient donc volontairement une confusion entre une personne physique (MEHLHORN domicilié chez lui) et une personne morale (le maire de Savigny).

Oserais-je imaginer que ce n’est donc pas le maire qui m’en veut, mais plutôt l’homme ? Et que dans ce cas, ce n’est pas aux Saviniens de payer, mais à MEHLHORN lui-même.

Si donc j’arrive à faire reconnaitre cela, ce sera à MEHLHORN de tout rembourser ! Comme j’aimerais !

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Deuxième problème : pourquoi la protection fonctionnelle n’a-t-elle pas payée tout ce qu’elle prévoit ? Je vous invite à agrandir les documents pour mieux comprendre de quoi il s’agit. La barre symbolique des 10 000 € HT n’est pas atteinte ; enfin, on n’en est pas si loin…

Un seul exemple : l’acte de citation à comparaître, délivré par huissier, nécessaire pour ouvrir la procédure, devrait figurer en tant que payé par la protection ! C’est le premier frais d’acte, sans lequel la procédure ne peut valablement être ouverte !

Nous constatons que la protection fonctionnelle cesse de financer les frais de procédure au 09 janvier 2017, puis que le reste est assumé par la Ville, mais alors à quel titre ?

En 2016 (cliquer pour agrandir) :

En 2017 (cliquer pour agrandir) :

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Troisième problème : pourquoi MEHLHORN ne me cite-t-il jamais nulle part, sur aucun document, alors que les factures me désignent très clairement et personnellement depuis le départ, notamment sur celle du 19 octobre 2016 ? Or, les élus ont voté la protection fonctionnelle le 17 novembre sans savoir qui elle visait… Donc pourquoi ce secret ?

À noter que l’administration refuse de me communiquer l’avis sur ce point de la commission ad hoc ; avis qui selon moi, n’existe pas ! Je soupçonne sinon le troisième document d’être un faux en écriture publique, et j’envisage de le dénoncer en tant que tel.

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Il y a beaucoup trop d’éléments qui ne sont pas clairs dans cette histoire, et trop d’argent dont on ne sait pas où il va, ni à quel titre. Qu’est-ce que la Ville a pu payer pour 1080 € de conseil d’avocat après l’affichage de messages jugés diffamants ? Six heures de travail pour quoi faire ? Six heures pour dire à MEHLHORN de se défendre, et de demander une protection fonctionnelle ? Les avocats du cabinet SEBAN sont-ils champion du monde ?

En conséquence, je laisse encore quelques heures à MEHLHORN pour qu’il se justifie, puis je ferai ce que je dois faire. Et n’imaginons pas un seul instant que ce soit la comptabilité savinienne des grands livres budgétaires qui ne soit pas à jour… Ou alors, elle serait faussée…

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