Le prochain Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris a lieu ce vendredi 29 septembre 2017 à 9 h 00 à l’hémicycle de la Région. Ce sera une séance relativement courte dans sa durée, qui continue d’organiser le fonctionnement de la MGP. Mais surtout qui ne présente aucune ambition particulière et pourrait donner des arguments au président MACRON s’il annonçait fin octobre* une possible suppression de la MGP.
*La conférence territoriale Grand-Paris initialement prévue le 23 octobre serait repoussée sine die, le temps que les différents acteurs soient réunis pour trouver une solution à la crise.
Rappelons que le modèle économique de la MGP est foireux, et qu’à compter de 2018, il devrait lui manquer 134 millions € de budget, que concrètement, elle ne peut que compenser cet argent en retenant 3 à 4 % des sommes qu’elle verse aux intercommunalités par le biais de la DSIT (Dotation de soutien à l’investissement). Delà, les intercommunalités sans argent, devraient soit augmenter la CFE (possible jusqu’à 2020), soit demander plus aux communes !!!
I. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 juin 2017
II. Compte rendu de délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris consenties au Bureau et au Président, en application de l’article L5211-10 du CGCT
III. Ordre du jour – Délibérations
ADMINISTRATION
1. Désignation du représentant de la Métropole du Grand Paris sein du conseil d’administration de l’établissement public Paris La Défense
2. Désignation des représentants de la Métropole au sein du conseil d’administration de l’établissement public Grand Paris Aménagement
3. Désignation des représentants de la Métropole au sein des conseils de surveillance des établissements publics de santé
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
4. Subvention de la Métropole du Grand Paris à l’association Paris Europlace pour la campagne de promotion de la place financière de Paris 2017
==> De combien ? Est-ce vraiment utile ? La meilleure publicité pour promouvoir une place financière est de diminuer les taxes. Pourquoi donc les entreprises britanniques sont-elles parties à Francfort, après le Brexit ?
5. Convention entre métropole du Grand Paris et l’Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Ateliers Médicis pour le versement de la subvention d’équipement
AMÉNAGEMENT
6. Subvention au Pavillon de l’Arsenal pour l’organisation d’une exposition « Inventons la Métropole du Grand Paris »
7. Convention de remboursement de dépenses entre la Société du Grand Paris et la Métropole du Grand Paris dans le cadre de l’appel à projet « Inventons la Métropole du Grand Paris »
FINANCES
8. Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
==> De combien ? N’est-ce pas embêtant dans la mesure où c’est la principale marge de manœuvre de la MGP pour équilibrer son budget ?
ENVIRONNEMENT
9. Avis sur le projet de stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) sur le bassin Seine Normandie
10. Règlement et convention de partenariat avec la société centrale d’apiculture et l’association pour le développement de l’apiculture en Ile-de-France concernant l’organisation du 2e concours des miels de la métropole du Grand Paris
RESSOURCES HUMAINES
11. Détermination des autorisations spéciales d’absence pour les agents métropolitains
==> ???
12. Modalités d’organisation du temps de travail des agents métropolitains
13. Mandat spécial à la conseillère auprès du Président chargée du suivi d’«Inventons la Métropole du Grand Paris»
IV. COMMUNICATION
Événement « Grand Paris circulaire »
Point d’étape sur l’élaboration du Plan climat air énergie métropolitain (PCAEM)
V. POINTS DIVERS
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