Rappelez-vous ma joie en avril 2017 de ma victoire contre l’établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB), dans l’affaire du transfert de la compétence Plan local d’urbanisme des villes à l’intercommunalité.

Cette joie s’est soudainement interrompue quand j’ai découvert début juillet 2017 que le GOSB avait fait appel du jugement début juin 2017 ; brusquement rappelé au monde réel par la Cour administrative d’appel de Paris alors que c’était le temps des vacances…

Au départ, je me suis dit : ça ne me concerne plus donc je ne vais pas répondre parce que le recours au ministère d’avocat est obligatoire, et que j’ai pas 1000 € à claquer.

Et puis j’ai lu la littérature administrative qui dit que si on ne répond pas par un mémoire en défense (que seul un avocat peut présenter), c’est qu’on se désiste !

Bref, dix jours plus tard, je demande l’aide juridictionnelle parce que j’y suis éligible. Nous sommes au 10 juillet 2017.

Ma demande est reçue le 11 juillet, mais il faut attendre le 19 septembre, soit plus de deux mois après pour que le secrétariat du Bureau d’aide juridictionnelle émette un document indiquant qu’il a reçu ma demande ; dans un courrier que je reçois une semaine plus tard !

Maintenant, il va falloir qu’il l’étudie ! Et peut-être qu’il m’écrive pour que je lui renvoie des documents… Combien de temps encore cela va-t-il prendre ?

En théorie, j’avais deux mois depuis début juillet pour répondre par un mémoire. Heureusement donc que la Loi, depuis peu cependant, stoppe le délai de réponse à partir du moment de la réception de la demande d’aide juridictionnelle.

Donc il me restera 1 mois et 20 jours sitôt qu’un avocat, qui j’espère s’y connaîtra un peu en urbanisme, me sera commis.

À noter que je ne suis pas opposé, contrairement à ce qui est indiqué sur le document à la Ville de Savigny-sur-Orge, qui va encore dépenser 5000 euros, dans une affaire qui ne la concerne pas !

Partant de là, on comprend mieux les lenteurs de la Justice. Et pourtant, j’essaie de faire de mon mieux…

Et en plus, si ça finit au Conseil d’État, le GOSB n’existera peut-être même plus que je lui serai encore opposé…