Le prochain Conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) a lieu ce mardi 26 septembre 2017 à l’hôtel-de-Ville de Vitry à 19 heures. Mais force est de constater que la veille du Conseil, l’ordre du jour n’était en ligne que sur le site de l’agglo du Val-de-Bièvre, et à la suite d’un signalement de votre serviteur.Alors, qu’est-ce que la droite va inventer pour éviter de voter le résultat du budget, et embêter les socialo-communistes ?
Au survol de cet ordre du jour, on ne peut que trouver le programme de plus en plus anxiogène avec une intercommunalité qui se mêle de sujets inintéressants au possible, qui donne des avis dont on se fout sur des sujets qui ne la concerne pas ! Alors on approuve des budgets mais on ne sait pas pourquoi et on créé toujours plus d’emplois (+ 24 apprentis demain). Autrement, le GOSB prépare son déménagement à Orly, donc prévoit toujours plus de dépenses…
À noter autrement pour Savigny, un nouveau projet d’établissement du conservatoire, et pour Juvisy, que le Plan local d’urbanisme va déjà être modifié… Aussi que Paray pourrait être exempté du dispositif SRU !!!
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
1. Élection du 5ème conseiller supplémentaire de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre
==> Pour remplacer RÉDA devenu député par Michel PERRIMOND, nouveau maire de Juvisy
2. Compte-rendu des délibérations prises par le Bureau territorial et décisions prises par le Président conformément aux délégations données par le Conseil territorial
3. Adhésion à la Société Française d’évaluation
==> Pour quoi faire ?
4. Autorisation au président pour signer tout document, protocole d’accord et bail, en vue de l’installation de services de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre dans l’immeuble ASKIA à Cœur d’Orly
==> De là à ce que les EPT soient supprimés quand le déménagement sera fait…
5. Délégations de pouvoir du conseil territorial au Président, aux vice-présidents et au Bureau
RESSOURCES HUMAINES
6. Création de vingt-quatre postes d’apprentis au sein des services de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre
7. Modification du tableau des effectifs de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
8. Indemnités de fonctions des élus du territoire Grand-Orly Seine Bièvre
==> Quelle solution a donc été trouvée ? Car le GOSB fonctionne sur le modèle rémunérateur de ses élus d’un syndicat intercommunal et non pas d’un EPCI.
FINANCES
9. Budget principal – Affectation définitive du résultat 2016
10. Budget principal – Budget supplémentaire 2017
11. Budget annexe assainissement géré en DSP des villes d’Ablon, Chevilly-Larue, Juvisy, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge – Affectation du résultat 2016
12. Budget annexe assainissement géré en DSP des villes d’Ablon-sur-Seine, Chevilly-Larue, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge – Budget supplémentaire 2017
13. Budget annexe d’assainissement ville de Paray-Vieille-Poste – Budget Primitif 2017
14. Budget annexe assainissement ex-CALE, ex-CAVB – Affectation du résultat 2016
15. Budget annexe Hôtel-Pépinière d’entreprises de Viry-Chatillon – Affectation du résultat 2016
16. Budget autonome d’assainissement villes d’Athis-Mons, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Thiais ,Vitry-sur-Seine – Affectation du résultat 2016
17. Budget autonome d’assainissement villes d’Athis-Mons, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Thiais ,Vitry-sur-Seine – Budget supplémentaire 2017
18. Budget annexe eau potable Paray-Vielle-Poste – Décision modificative n°1
19. Budget annexe eau potable Paray-Vieille-Poste – reversement d’une partie de l’excédent au budget principal
20. Budget annexe activité économique – Décision modificative n°1
21. Admission créances en non valeur et créances éteintes
22. Instauration taxe friches commerciales
CULTURE et ACTION SOCIALE
23. Adoption du nouveau projet d’établissement du Conservatoire à Rayonnement Communal du site de Savigny-sur-Orge Grand-Orly Seine Bièvre
24. Convention de résidence de l’ensemble « Suonare e Cantare » au Conservatoire à rayonnement intercommunal
25. Subvention accordée à la compagnie Gare au théâtre dans le cadre du « Festival du Gros Paris »
EAU – ASSAINISSEMENT
26. Avis sur la modification des statuts du Syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l’Yerres (SyAGE) au 1er janvier 2018
27. Avis sur le retrait de la commune de Tigery du Syage pour la compétence « mise en œuvre du SAGE »
28. Avis sur les adhésions de la Communauté de communes du Provinois, de la Communauté d’agglomération Melun Val de Seine, et de l’EPT Grand Paris Sud EST Avenir au SyAGE
DÉCHETS
29. Avis sur l’arrêté interdépartemental portant projet de périmètre d’un syndicat mixte fermé à la carte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères des cantons d’Arpajon, Dourdan, Limours, Saint-Chéron et communes limitrophes (SICTOM DU HUREPOIX) et du Syndicat Intercommunal pour le recyclage et l’énergie par les déchets et ordures ménagères (SIREDOM)
30. Collecte pneumatique des déchets ménagers : convention à passer avec la copropriété « Résidence du Midi » sise 2-18 rue Luis Marchandise à Vitry-sur-Seine, autorisation de travaux et d’occupation temporaire du domaine privé et promesse synallagmatique de constitution de servitudes conventionnelles
31. Collecte pneumatique des déchets ménagers : fixation du coût de remplacement des cartes permettant l’ouverture des trappes des commerçants
AMÉNAGEMENT – PLU- DPU
32. ZAC Bords de Seine Amont à Juvisy-sur-Orge : Approbation de la modification n°6 du dossier de réalisation de la ZAC.
33. ZAC Bords de Seine Amont à Juvisy-sur-Orge : Approbation du CRACL de la ZAC présentant les réalisations 2016 et les objectifs 2017
34. ZAC Bords de Seine Aval à Athis-Mons : Approbation de la modification n°3 du dossier de réalisation de la ZAC
35. ZAC Bords de Seine Aval à Athis-Mons : Approbation du CRACL de la ZAC présentant les réalisations 2016 et les objectifs 2017
36. Approbation du Plan Local d’Urbanisme de Villeneuve-le-Roi
37. Instauration d’un périmètre de droit de préemption urbain renforcé et délégation de ce droit à la commune de Villeneuve-le-Roi
38. Demande de création d’un secteur de renouvellement urbain en zone C du Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport d’Orly sur le site des Roses à Orly (sous réserve de complétude) – Report
39. Définition des modalités de mise à disposition au public du dossier de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Juvisy-sur-Orge
40. Approbation du dossier technique modifié dans le cadre de la délimitation d’un secteur de renouvellement urbain multisites à Paray-Vieille-Poste
41. Arrêt du projet de Règlement Local de Publicité de Valenton et bilan de la concertation
42. Contrat d’Intérêt Territorial – quartier de Triage
43. Adoption de la Charte nationale EcoQuartiers pour la ZAC Gagarine Truillot à Ivry-sur-Seine
44. Adoption de la charte écoquartier pour l’opération Montjean Est à Rungis
45. Conférence territoriale de la Vallée Scientifique de la Bièvre- Convention d’objectifs 2017
46. Avenant n°1 a la convention de PUP (projet urbain partenarial) entre la société SNC Icade Promotion et l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour un projet immobilier situé au 128 – 138 avenue de Stalingrad à Villejuif
TRANSPORTS
47. Protocole cadre de cofinancement du Tramway Tram9
HABITAT
48. Rattachement de l’OPALY, syndicat intercommunal Arcueil et Gentilly, à l’Établissement Public Grand-Orly Seine Bièvre
49. Rattachement de l’OPH Cachan Habitat
50. Rattachement de l’OPH d’Ivry-sur-Seine
51. Rattachement de l’OPH Kremlin-Bicêtre Habitat
52. Rattachement de l’OPH de la ville de Thiais
53. Rattachement de l’OPH Villejuif
54. Rattachement de l’OPH de Vitry-sur-Seine
55. Rattachement de l’OPH de Villeneuve-Saint-Georges
56. Proposition au préfet pour exemption de la commune de Paray-Vieille-Poste du dispositif SRU
57. Proposition au préfet pour exemption de la commune d’Ablon du dispositif SRU
58. Approbation d’un avenant pour prolongation du protocole de lutte contre l’habitat indigne à Juvisy–sur-Orge
POLITIQUE DE LA VILLE
59. Approbation du protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain de l’Haÿ-les-Roses et Villejuif
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
60. Conventions de partenariat entre l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre et le Club des entreprises du Val de Bièvre et le Club Cultur Fab, pour l’année 2017
61. SIMI 2017 – groupement de commande Grand-Orly Seine Bièvre- EPA ORSA
62. Convention d’objectifs entre l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre et l’incubateur IMT Starter
63. Convention PLATO Grand-Orly
64. Convention 2017 entre l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val de Marne (action territorialisée Val de Bièvre)
65. Approbation de la convention de partenariat avec la Cellule Clauses Insertion du GIP Ivry-Vitry pour la mise en œuvre des clauses sociales des communes d’Ivry-Vitry et Choisy-Le-Roi.
66. Approbation de la convention de partenariat avec la Mission locale d’Ivry-Vitry (GIP) relative à l’accompagnement socio-professionnel des 18-25 ans.
67. Avenant à la Convention de partenariat entre l’EPT et la structure d’animation et de gestion du PLIE d’Ivry-Vitry
68. Attribution d’une subvention (2017) à l’association Hercule Insertion
69. Approbation de la convention de partenariat avec la mission locale d’Orly Choisy-le-Roi Villeneuve-le-Roi Ablon relative à l’accompagnement sociale et professionnelle des 18-25 ans
70. Attribution d’une subvention (2017) à la Mission Locale Vitacité
71. Approbation de l’avenant n°3 à la convention de partenariat avec AMUPLIE94, relative à la gestion de la subvention globale FSE pour les PLIE du Val-de-Marne (convention pluriannuelle 2015-2017)
INFORMATION
72. Information au conseil sur la mise à disposition d’un agent de l’EPT auprès de la ville de Villeneuve-Saint-Georges.
LE SAVINIEN TAQUIN 
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