Quand la CADA empêche de répondre favorablement au Tribunal administratif

Par excès de zèle, j’aime bien produire en pièce jointe de mes recours au Tribunal administratif (TA), et lorsque j’attaque la légalité d’une délibération, les liens internet des vidéos des Conseils municipaux au cours desquels cet acte administratif a été pris.

Sauf que le Tribunal administratif, dans certains cas, n’accepte pas les liens internet mais veut des documents matérialisés. En l’occurrence, dans l’affaire que je prends en exemple.

C’est alors que se pose le problème que les vidéos du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge ne sont présentes que sur le serveur de la mairie, et qu’il n’est pas possible à mon niveau de les télécharger.

J’en ai donc demandé communication à la Ville qui m’a ignoré, sans même m’adresser d’accusé de réception…

J’ai alors saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), en leur fournissant le courrier du Tribunal administratif, et finalement cette dernière envoie à son tour, et au travers de moi, le TA se faire voir, en lui disant que le lien lui suffit…

Bref, c’est sympa les relations entre la Justice administrative et administrations.

3 réponses à « Quand la CADA empêche de répondre favorablement au Tribunal administratif »

Jean-Marie CORBIN

septembre 21, 2017 at 9:37

Effectivement, par exemple, il manque les 8 premières minutes du conseil municipal du 18 mai 2017. L’horloge indique 20h38 et le curseur du player est pourtant bien à 00:00.

Réponse
Jean-Marie CORBIN

septembre 21, 2017 at 8:59

Les paroles s’envolent, les écrits restent. Enfin les paroles, quand on les enregistre, ça enquiquine plus d’un menteur. Bon ben, il n’y a plus qu’à filmer l’écran de l’ordinateur avec smartphone. Mais, tu peux compter sur moi, pour te prêter un « smartphone » qui produit des images et du son de très très haute qualité !

Réponse
1. Vagneux Olivier
  
  septembre 21, 2017 at 1:39
  
  Pourquoi crois-tu donc que je continue de filmer malgré l’enregistrement municipal ? Si j’avais quelques vies devant moi, je regarderai bien de nouveau les conseils municipaux pour voir si rien ne saute jamais à cause d’un problème technique ou d’une mauvaise coupure entre deux parties…
  
  Réponse

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