Olivier VAGNEUX
75, rue du Bicentenaire de la Révolution française
91600 Savigny-sur-Orge
06-51-82-18-70
M. le commissaire de la Police nationale à Savigny-sur-Orge
Monsieur le maire de Savigny-sur-Orge
Monsieur l’adjoint au maire de Savigny délégué à la Sécurité
Monsieur le chef de la Police municipale de Savigny
Mesdames et Messieurs les agents de la Police municipale
Objet : Arrêtés municipaux de Savigny-sur-Orge relatifs à l’interdiction des barbecues sur les voies ouvertes à la circulation, et à la consommation d’alcool dans certains quartiers de Savigny
Savigny-sur-Orge, le 16 septembre 2017
Monsieur le commissaire de Police,
Monsieur le maire de Savigny,
Monsieur l’adjoint au maire de Savigny,
Mesdames et Messieurs,
Je vous informe avoir contesté devant le Tribunal administratif la légalité de l’arrêté municipal savinien n°17/235 relatif à la consommation d’alcool dans certains quartiers saviniens.
Je reproche à cet arrêté d’être imprécis, disproportionné par rapport à son objet, mal fondé en droit mais surtout entaché d’un détournement de pouvoir.
Pour résumer, je vous accuse de déplacer le faux-problème de la consommation excessive d’alcool, visant les troubles causés par des personnes qui sont inciviles même quand elles n’ont pas bu, en élargissant pour la seconde fois les zones où il est interdit de consommer.
Vous êtes-vous seulement rendu compte que le premier arrêté de 2000 interdisant la consommation d’alcool dans certains espaces publics, qui n’est de toute façon pas respecté, n’a donc fait que repousser le problème aux périphéries des premières zones que vous devez maintenant élargir ? Jusqu’où va-t-on aller ainsi ?
Et de vous citer mon exemple personnel que désormais, l’Église catholique à Savigny devra adresser une demande pour organiser un apéritif sur le parvis de l’église sainte-Thérèse à la sortie de la messe parce que située dans le quartier Jules-Ferry. Et je trouve grave que vous présupposiez que toute consommation d’alcool, même minime, conduit à un risque de trouble à l’ordre public !
Au final, j’estime que cet arrêté n’a d’autre but réel que de faire rentrer des sous dans les caisses de la commune au moyen de verbalisations, et de fliquer les citoyens qui devront désormais déclarer et demander l’autorisation d’organiser une manifestation dans laquelle on consommera de l’alcool. Cela permettra au moins à M. MEHLHORN de s’inviter plus facilement aux fêtes des voisins !
Je ne vous cache pas avoir aussi longuement réfléchi au fait d‘attaquer l‘arrêté n°17/234 relatif à l’interdiction des barbecues sur les voies ouvertes à la circulation et aux alentours des espaces publics. Mais mon accord de fond l’emporte sur mon désaccord de forme.
Cet arrêté n°17/234 est pourtant également mal fondé en droit, oubliant de s’appuyer sur les articles de loi précisant les pouvoirs de police du maire, allant sinon jusqu’à inventer d’autres articles de loi tels que les L.2213-2-1 et L.2213-2-2 du CGCT, disproportionné car illimité dans le temps, et lui aussi entaché d’un détournement de pouvoir, ce dont je souhaite m’émouvoir ici.
Nous rencontrons notamment dans notre commune le problème de personnes qui bloquent des voies ouvertes à la circulation pour faire des barbecues sauvages.
Or, au lieu d’appliquer la Loi existante pour rétablir la circulation, (ce n’est pas comme si nous étions en état d’urgence), vous nous imposez un nouveau règlement qui nous dit que le problème n’est pas d’occuper abusivement la voie ouverte à la circulation, mais en fait de faire des barbecues ! Je trouve cette logique complètement schizophrénique.
Elle me fait penser à Clémentine AUTAIN qui affirme que s’il y a du harcèlement de rue, c’est parce que les trottoirs ne sont pas assez larges, ou à Emmanuel MACRON qui nous dit que si nous n’arrivons pas à vaincre le terrorisme islamiste, c’est parce que nous n’avons pas une action assez résolue contre le réchauffement climatique…
Croyez-vous réellement que les organisateurs de barbecues sauvages vont vous demander la permission, ou qu’ils changeront de comportement ? Non, par contre, vous embêtez les organisateurs de certaines manifestations qui en plus de demander une autorisation pour fermer la rue (ce qui résout le problème de voies ouvertes à la circulation) doivent en plus demander une autorisation pour le barbecue, plus une autorisation pour l’alcool. Est-ce que vous ne pensez pas que nous avons tous mieux à faire ?
Surtout quand je vois que les deals continuent dans la Grande Rue (il y en a eu un devant moi jeudi 14 septembre à 15 h 40), que les fumeurs de chichas sur la Place Davout inhalent en fait du cannabis, juste devant le poste de Police municipale (comme le 24 août à 16 h 49), ou qu’il vous a fallu plus de trois mois pour faire recouvrir les immatriculations des voitures de la BAC à Grand-Vaux, pour ne citer que ces exemples…
Vous savez aussi bien que moi que ce nouveau règlement ne va rien résoudre, et que soit les personnes réellement visées iront ailleurs sur la commune (même si je présume que vous espérez qu‘elles aillent dans une autre CSP), soit qu’elles miseront sur le fait que vous n’interviendrez pas plus qu’actuellement au nom du principe « Pas vu pas pris »… En somme, j’en conclus que vous commettez un détournement de pouvoir de manière, principalement, à surveiller l’organisation des manifestations privées à Savigny, et je tenais à vous dire que je ne suis pas d’accord avec cela.
J’ai cette faiblesse de croire que la sécurité des Hommes est davantage garantie par leur responsabilisation que par leur infantilisation. Il y a désormais treize policiers municipaux à Savigny mais de plus en plus d’incivilités. Cherchez l’erreur…
Je vous souhaite sincèrement bien du courage pour mener à bien vos missions, mais je ne pense pas que c’est en restreignant ainsi les libertés publiques que vous y arriverez davantage.
Aussi je vous le demande pour l’avenir : merci de ne pas pénaliser toute la population pour les agissements de quelques uns.
Je vous prie de croire, Monsieur le commissaire, Monsieur le maire, Monsieur le maire-adjoint, Mesdames et Messieurs, en l’expression de ma considération la plus distinguée.
Olivier VAGNEUX
LE SAVINIEN TAQUIN 
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