Je dispose désormais d’un accès en ligne pour consulter l’état d’avancement de mon affaire en cassation. Il faut d’abord savoir qu’on ne peut y avoir accès (par courrier) que si on le demande en ligne, et que pour le demander, il faut connaitre la référence donnée à son pourvoi, que je n’ai appris fortuitement qu’en demandant l’aide juridictionnelle…
Le rejet de cette dernière m’aura sinon appris que le ministère d’un avocat n’est pas obligatoire pour pouvoir contester une décision pénale devant la Cour de cassation. Donc je continue, seul, en tâtonnant, ayant par exemple découvert que c’était à moi (demandeur) d’envoyer un exemplaire de mon mémoire à la partie civile adverse, au lieu que ce soit le greffe qui le fasse…
Mais je voudrais rapidement attirer votre attention sur trois autres bizarreries :
1) Le courrier m’indiquant mes identifiants m’a été envoyé par le greffe criminel.
Je pensais jusque-là n’être qu’un délinquant en puissance (donc que l’information aurait dû m’être envoyée par le greffe pénal), mais d’ici à ce que la diffamation, comme les différents délits d’opinions, ne deviennent des crimes. C’est vrai qu’on préfère condamner les commentaires de certains citoyens sur les attentats que les propos de certains imams génocidaires…
2) Mon dossier en ligne indique que mon pourvoi m’oppose à Éric MEHLHORN…
Pourtant, le maire de Savigny n’était que partie civile au procès, tandis que c’est bien la décision du Parquet que je conteste. Donc ce n’est pas à lui que je devrais être opposé, mais au Ministère public ou à l’État, quelque soit le nom qu’on lui donne. Et en même temps, ce serait hypocrite puisque c’est bien pour MEHLHORN qu’ils ont rendu la Justice. Et quelle Justice !
3) Pas de nouvelles quant au délai dont je dispose pour compléter mon mémoire
Et difficile de le savoir, y compris au greffe. Je vais donc attendre la nomination d’un conseiller rapporteur, tout en travaillant à améliorer mon premier mémoire. Et puis je le communiquerai dans les meilleurs délais, espérant malgré tout être informé des suites de l’affaire. Mais en cassation, ça semble être à moi de me renseigner tout seul comme un grand. Freestyle !
Pour que vous puissiez suivre mon affaire en même temps que moi :



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