Édit au 16 septembre 2017 : À la demande de la CNIL, les nom, prénom et signature de l’agent de la CNIL en charge du dossier ont été occultés.
Vos références : MJN/CLA171686
Saisine n°16024030
À l’attention de
Lettre suivie n°1K 012 486 2035 7
Savigny-sur-Orge, le 04 août 2017
Madame,
Par courrier en date du 19 avril 2017, vous m’informez que la conversation téléphonique que j’ai eu avec le maire de Savigny-sur-Orge, le mercredi 06 avril 2016, dans le cadre du dispositif « Allo, Monsieur le maire », n’avait fait l’objet d’aucun enregistrement de sa part.
Je me permets donc de vous communiquer, avec le présent courrier, l’enregistrement audio, que j’ai personnellement réalisé, de cette conversation téléphonique, dans lequel vous pouvez entendre que le maire de Savigny m’informe au tout début qu’il m’enregistre.
Ce n’est donc peut-être pas vrai. Ou peut-être que l’enregistrement n’a pas été conservé mais immédiatement supprimé. Dans tous les cas, il n’y a pas besoin d’un dispositif municipal d’écoute et d’enregistrement des conversations téléphoniques, dans la mesure où le téléphone de n’importe quel particulier, muni d’un enregistreur audio, peut capter ce qui est dit par un autre téléphone dont le haut-parleur serait activé. C’est d’ailleurs ainsi que j’ai réalisé mon propre enregistrement.
La CNIL possède-t-elle donc le moyen de vérifier que le maire de Savigny-sur-Orge ne lui a pas menti, et ce faisant, commis un délit d’entrave à l’instruction de ma plainte ?
Je ne comprends pas les raisons qui incitent le maire de Savigny à me dire qu’il m’enregistre si c’est réellement faux. Et même si ce n’est peut-être pas du ressort de la CNIL, mais plutôt du Procureur de la République, je souhaiterais vraiment savoir pourquoi l’édile savinien, a tenu ce propos constituant alors une infraction, dans le cadre d’un service public municipal.
Ce serait un abus de pouvoir, puisque rien n’indique nulle part que ces conversations sont enregistrées, et ce serait sinon discriminant, car je suis le seul citoyen à subir ces propos, à défaut de ces enregistrements.
Quelle garantie démocratique est donc offerte aux citoyens entre ce que le maire leur dit, et ce que le responsable de traitement dit à la CNIL ? Où est la vérité, alors que les deux propos sont factuellement contradictoires ?
Naturellement, je vous invite à communiquer mon enregistrement au maire de Savigny pour vérifier qu’il se reconnaît bien, et qu’il assume la teneur de ses propos en reconnaissant qu’il a menti, soit à la CNIL, soit à ma personne.
Plaise alors à la CNIL d’ester en Justice s’il se trouvait que c’est bien à elle que le maire de Savigny a menti, et que j’ai bien été enregistré, ce qui encore une fois ne me pose aucun problème de fond, mais bien un problème de forme, par rapport à la confiance dans la parole publique, et aux limites légales de l’exercice du pouvoir !
En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.
Olivier VAGNEUX



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