Le Tribunal administratif accuse réception de mon recours en contentieux contre une administration qui refuse de me laisser accéder à des documents publics produits entre décembre 2015 et avril 2016. Alors, pour autant que je ne sache toujours pas si le ministère d’un avocat est présentement obligatoire, je découvre que la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) possède qualité d’observatrice au dossier.

À l’issue de mon affaire, j’établirai une notice pour aider tous ceux qui rencontrent les mêmes difficultés et souhaitent établir un recours en contentieux contre les administrations qui pratiquent la rétention d’information publique.

Je ne sais pas si la CADA interviendra et comment elle le fera, ce que je ne vais pas manquer de lui demander. Je ne sais pas plus s’il existe un délai pour ester en Justice au moyen d’un avis de la CADA, auquel cas je l’aurais peut-être dépassé, mais tout ce que je vais découvrir me sera toujours utile pour recommencer car la Ville de Savigny se fait une spécialité de refuser communication des documents administratifs publics, non sans me discriminer parce que c’est moi.

Comme vous l’avez compris, je compte bien faire appel de ma plainte contre le maire de Savigny-sur-Orge pour emploi fictif de complaisance, classée après enquête par le Procureur de la République à Évry. Et j’ai besoin de nouveaux éléments que ce recours devrait notamment m’apporter à terme, avec en plus cette demande d’astreinte (de l’argent par jour de retard) pour que la Ville se force à me communiquer ce à quoi elle ne veut pas que j’accède. Je ne lâche rien !

Terminons en nous demandant juste pourquoi Éric MEHLHORN refuse-t-il de nous communiquer, des documents qu’il a pourtant fourni à la Police, si celui-ci n’a rien à se reprocher ?