Attention à qui signe votre attestation d’inscription sur les listes électorales (dont vous ne pourrez avoir besoin généralement que pour prendre part à une élection), seuls les maires et les élus du Conseil municipal ou responsables de l’administration qui ont reçu mandat, sont habilités à le faire !!! Autrement, votre document ne sera pas valable, et il pourra comme le mien, être refusé par la Préfecture, ou l’organisme qui vous le demande !

Il n’en a pourtant pas l’air, mais le document à la une de cet article constitue un faux en écriture publique ! C’est à dire que ses auteurs, en l’occurrence la personne qui me l’a délivrée, et par extension le maire de ma commune, devraient être punis du fait d’avoir enfreint les articles 441-1 et 441-4 du Code pénal.

Alors méconnaissance d’une administration ignorante des règles, ou volonté délibérée de nuire au candidat que j’ai été ? Toujours est-il qu’il est présentement signée d’une adjointe administrative de seconde classe de ma ville, qui ne dispose pas plus que sa responsable, du pouvoir juridique de le signer…

En effet, la Loi, en l’occurrence l’article R.128 du Code électoral prévoit que seul le maire est habilité à délivrer un tel document, à défaut toute personne ayant reçu délégation de signature de sa part, à savoir

– soit un adjoint ou un conseiller municipal dans les conditions prévues à l’article L. 2122-18 du CGCT ;

– soit un des employés communaux visés à l’article L. 2122-19 du CGCT.

Et là attention encore, parce qu’il n’y a que les directeurs généraux de services et les responsables de services communaux qui peuvent le faire, au moyen d’un arrêté portant délégation de signature tel que celui qui suit. Pas les autres agents, d’un service des Élections ou des Affaires générales.

Dans ma ville de Savigny-sur-Orge, la responsable du service Élections, Barbara OBADA, n’a même pas cette délégation de signature, à mon avis parce que le maire Éric MEHLHORN veut tout fliquer pour que tout passe par lui. De l’autoritarisme ?

Ou alors c’est que le directeur général des services, en l’occurrence Stéphane DURAND, est une feignasse qui refuse de faire son travail, et dans ce cas-là, on se demande ce qu’attend le maire de Savigny pour le mettre au travail. Manquerait-il en fait d’autorité ?

Toujours est-il que l’administration d’Éric MEHLHORN produit des faux, et que le maire de Savigny est manifestement une victime impuissante qui n’est pas capable de faire que son administration respecte la Loi. Avec moi comme maire, cela ne se passerait pas comme cela…