Habitants du Grand Orly Seine Bièvre, vous avez élu 92 minables qui se fichent du respect des lois de la République, pourvu qu’ils puissent vite rentrer chez eux après le Conseil. Je pensais naïvement que ma première interpellation du Préfet provoquerait un changement de comportement ; c’est encore plus lamentable. Mais le pire est ce silence des pouvoirs publics. Alors continuons d’interpeller pour obtenir le changement voulu !
Savigny-sur-Orge, le 23 novembre 2016
Lettre suivie n°1K 012 486 2019 7
doublée d’un envoi numérique à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
au secrétaire général de la Préfecture,
aux services de la Préfecture du Val-de-Marne en charge des relations avec les collectivités territoriales, du contrôle de légalité et de l’intercommunalité,
En copie dématérialisée au président du GOSB,
En copie dématérialisée au Cabinet du président du GOSB,
En copie dématérialisée au Directeur général des services du GOSB,
En copie dématérialisée à Mme le Préfet de l’Essonne,
Objet : Dysfonctionnements démocratiques constatés à l’EPT Grand Orly Seine Bièvre
Monsieur le Préfet,
Ce mardi 22 novembre 2016 se tenait le septième Conseil territorial de l’EPT Grand Orly Seine Bièvre (GOSB). Force est de constater, du fait de votre silence, que conseil après conseil, la démocratie s’affaiblit à l’échelon intercommunal.
On ne présentait déjà plus les projets de délibérations, désormais, ils ne sont même plus votés ! Quant aux débats, ils ne sont ouverts qu’en fonction des demandes d’intervention préalables des groupes politiques.
Est-ce que c’est cela la démocratie ? Des élus qui expédient les affaires pour lesquelles ils ont reçu un mandat de gestion et une indemnité, afin de rentrer plus vite chez eux ? Je vous demande à nouveau d’intervenir afin que la Loi soit respectée.
Il vous sera possible de vérifier mes arguments aux moyens de la vidéo du Conseil territorial que j’ai réalisé et à laquelle vos services pourront accéder au moyen de ce lien :
1. Le défaut de publicité des séances
L’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) indique que les séances des conseils sont publiques.
Ce mot de « public » est à entendre au sens large.
Il me semble effectivement que cet article est enfreint si les personnes présentes dans le public ne peuvent pas entendre les débats. Dans la salle du Conseil, le son est aussi mauvais que dans la présente vidéo.
À ce problème s’ajoute la difficulté pour le public de suivre la séance. Les projets de délibérations ne sont plus présentés mais simplement annoncés par leur numéro. Sans accès aux notes de synthèse, le public ne peut pas savoir ce qui se débat et se vote.
Je rappelle également que l’EPT ne communique toujours pas de compte-rendu des précédents débats ou de compte-rendus de commissions, dont on peut supposer qu’ils sont dès lors inexistants.
2. L’irrégularité des votes
L’article L.2121-20 du CGCT dit que : « Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. »
La vidéo montre que le président ne met plus aux voix les projets de délibérations, mais se limite à faire circuler les registres de délibérations signés successivement par les élus.
L’usage veut que le rôle du président de séance soit de « faire procéder aux votes et d’en constater les résultats ». La vidéo vous prouve que cet usage n’est pas respecté.
Enfin, le président pratique toujours les votes groupés pour retirer des points de l’ordre du jour, ou faire approuver des délibérations liées par thèmes. Cette possibilité, si elle n’est pas interdite dans le CGCT, n’est en revanche pas autorisée par le règlement intérieur du Conseil territorial.
3. La limitation des débats
L’exercice démocratique permet aux différents conseillers de débattre, dans des limites fixées par le règlement intérieur.
Or, il n’est plus proposé aux conseillers de débattre sur l’ensemble des projets puisque le président n’ouvre plus le débat que sur les points pour lesquels il a été saisi d’une demande d’intervention par les groupes politiques. Ce fonctionnement est anormal !
Conseil après conseil, des nouvelles pratiques irrégulières et anti-démocratiques voient le jour et créent une jurisprudence de fait.
Quelle peut être la crédibilité de l’État si vous vous refusez d’intervenir ? Quel message d’impuissance ou de désintérêt de la part des pouvoirs publics envoyez-vous ? À quoi faut-il s’attendre lors du prochain conseil territorial le mardi 13 décembre ?
Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de mes respectueuses salutations.
Olivier VAGNEUX
LE SAVINIEN TAQUIN 
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