36 points à l’ordre du jour du Conseil métropolitain du 30 septembre 2016 qui se tient désormais dans l’hémicycle de la Région (57 rue de Babylone, 75007 Paris), au lieu de celui du CESE, permettant plusieurs dizaines de milliers d’euros d’économies. Décryptons rapidement les enjeux de ce nouveau Conseil dont le principal sera l’emploi du Fonds métropolitain élargi au sein de la décision modificative de Finances.

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A. Installation de 2 conseillers métropolitains

==> À moins qu’il y ait eu deux décès, pourquoi des élus démissionnent-ils de la MGP ? Trop chronophage ? Trop inintéressant ?

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2016

C. Ordre du jour – Délibérations :

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ADMINISTRATION

1. Modification de la composition des commissions 

==> Uniquement pour placer les deux nouveaux ou parce que certains s’ennuient dans leurs commissions ?

2. Modification du siège de la Métropole du Grand Paris 

==> Quelle nécessité et quel coût ? L’actuel siège me semblait plutôt adapté pour les 27 agents de la MGP. Donc on prévoit de s’agrandir et d’engager?

3. Conseil de Développement : modification de la composition 

==> Je ne savais pas qu’il était déjà constitué. Or, comme il devait réunir les acteurs économiques, sociaux et environnementaux, plus les habitants ; je pense qu’on a pris des habitants choisi par les élus…

4. Approbation de la convention de dématérialisation des actes de la MGP soumis au contrôle de légalité

==> Très bien ; dommage que la plupart de nos villes ne le fassent pas

5. Adhésion de la MGP à l’Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité (AMF)

==> Ça ne sert à rien, ça coûte une cotisation et c’est juste pour valoriser la MGP et dire qu’elle est reconnue par ses pairs

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AMÉNAGEMENT

6. Adhésion de la MGP à l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR) et convention entre la MGP et l’APUR

==> Quel coût ? Quelle réelle utilité ?

7. Désignation des représentants titulaires et suppléants de la MGP à l’APUR

8. Adhésion de la MGP à l’Atelier international du Grand Paris (AIGP)

==> Quel coût ? Quelle réelle utilité ?

9. Avis de la MGP sur le projet de décret de fusion de l’EPA Plaine de France et de l’EPA Grand Paris Aménagement

10. Signature du Contrat d’intérêt national (CIN) d’Argenteuil

==> Ok, mais concrètement, que fait la MGP ? Combien d’argent elle donne ? C’est formel.

11. Signature du Contrat d’intérêt national (CIN) Grand Paris Portes Nord

==> Ok, mais concrètement, que fait la MGP ? Combien d’argent elle donne ? C’est formel.

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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

12. Calendrier des ouvertures dominicales du commerce de détail à Paris pour l’année 2016

==> C’est à la MGP de gérer ça ?

13. Avis de la MGP sur la demande de création d’une zone d’activité commerciale pour le centre commercial Qwartz à Villeneuve-la-Garenne

14. Garanties sur le financement, la réalisation et l’utilisation du Centre aquatique de Seine-Saint-Denis, un des sites de la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

==> Quelles garanties peut apporter la MGP ?

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ENVIRONNEMENT

15. Création de la commission consultative énergie

16. Désignation d’un représentant de la MGP au sein de la commission consultative paritaire du SIPPEREC

17. Désignation d’un représentant de la MGP au sein de la commission consultative paritaire du SIGEIF

18. Compétence GEMAPI

==> Comment cela va-t-il se traduire après les inondations de juin ?

19. Programme d’actions en vue de lutter contre la pollution de l’air et en faveur de la transition énergétique : la métropole roule propre !

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FINANCES

20. Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) 

==> Existe-t-elle déjà ? Qui la percevait ? De nouveaux impôts à payer.

21. Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM)

==> Il va sûrement être élargi donc c’est une bonne nouvelle

22. Fonds de concours aux communes sinistrées par les inondations

23.Approbation de la convention fonds de concours aux communes sinistrées par les inondations – Villeneuve-le-Roi

24. Approbation de la convention fonds de concours aux communes sinistrées par les inondations – Villeneuve-Saint-Georges

25. Approbation de la convention fonds de concours aux communes sinistrées par les inondations – Sucy-en-Brie

26. Fixation de la durée des amortissements

==> Là, c’est casse-gueule et cela engage la métropole sur des années ; j’espère qu’ils ne fixeront pas de durée trop élevée

27. Décision modificative n°1 du BP 2016 (DM1) 

==> Réinvestir les sommes du FIM élargi, notamment en faveur des communes sinistrées

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RESSOURCES HUMAINES

28. Indemnités pour frais de représentation du Président de la MGP

==> Combien ? OLLIER n’en a-t-il pas déjà en tant qu’ancien ministre ? Pour les successeurs ?

29. Conditions du versement des indemnités de mission aux agents métropolitains

30. Modification du tableau des effectifs

==> Combien d’embauches ?

31. Mise en œuvre de la formation des élus

==> Les former à quoi ?

32. Régime indemnitaire des agents 

==> Je crois me souvenir qu’il avait déjà été décidé au dernier Conseil…

33. Mise en place d’une gratification horaire pour stage

==> Il y a besoin d’une délibération pour cela ? Tout stage de plus de 2 mois doit être rémunéré à minimum 30 % du SMIC.

34. Mise en œuvre des prestations de médecine professionnelle pour les agents de la MGP : Convention avec le CIG

35. Politique d’action sociale à destination des agents de la MGP : signature d’une convention avec le CNAS

36 Restauration collective des agents de la MGP : signature de la convention de prestations de restauration pour le futur siège avec l’Association pour la gestion des restaurants du Groupe Caisse des Dépôts (AGR)

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