« Bon Éric, tu as affaire à un gêneur, calme le jeu de ton côté stp« , c’est en substance ce que le Préfet de l’Essonne m’écrit, qu’il a demandé au maire de Savigny-sur-Orge, dans un courrier reçu ce jour. Sur le coup, mon opinion de Bernard SCHMELTZ était tout à coup redevenue positive, voyant là un retour en force des pouvoirs publics, et puis en lisant bien le courrier, finalement non… Ou peut-être un peu ? Au moins, il y a intervention.
Un jour en conférence, Mgr HERBULOT disait que lorsque les chrétiens voudront vraiment certains changements radicaux dans l’Église, alors ils écriront tous à Rome, et le Pape noyé sous le courrier sera obligé d’intervenir. Mais qu’actuellement, ce n’est pas avec quelques lettres occasionnelles qu’il va tout réformer. Je pense que si tous les Saviniens écrivaient au Préfet, comme je le fais régulièrement, alors il ne pourrait plus fermer les yeux sur le cas Savigny.
Des délais de traitement
J’écris tellement au Préfet pour me plaindre que sur le coup, je ne me rappelais même plus du contenu du courrier du 8 février (que je joins en bas d’article) et je n’étais plus sûr du contenu du courrier du 23 mars. Cela étant, nous sommes le 29 avril, et il a donc fallu plus de deux mois et demi à la Préfecture pour se décider à une intervention, qui n’est peut-être due qu’au fait de la multiplication de mes courriers (8 février, 23 mars, 24 mars, 18 avril…) ?
Qui signe le courrier ?
Officiellement, il s’agit du Préfet SCHMELTZ qui signe le courrier, sauf que lorsqu’on regarde plus attentivement, il s’agit effectivement du Préfet MATHURIN. Est-ce du fait du départ du Préfet SCHMELTZ ? Est-ce qu’avant de partir, il faut expédier certaines affaires ? Est-ce que les affaires inintéressantes du type de celles que soulèvent VAGNEUX sont finalement données à Joël MATHURIN pour l’occuper, sinon pour décharger le Préfet de département ?
De l’intérêt des copies
J’avais assez mal vécu l’arrogance du courrier du sous-Préfet reçu ce mardi ; je préfère nettement le ton de celui-là qui vient me rassurer après le premier. Que la sous-Préfète le reçoive, elle sait que VAGNEUX est un gêneur procédurier. Que MEHLHORN le reçoive, il sait que VAGNEUX sait qu’on lui a demandé de mieux respecter la Loi. Mais après ? Le rappel à la Loi relève de formalisme ; s’il n’y a pas de coercition pour forcer MEHLHORN, il recommencera.
Voyons maintenant en mairie de Savigny-sur-Orge si le comportement de Stéphane DAVIN et d’Éric MEHLHORN va changer, et qu’ils vont enfin consentir à respecter la Loi. Ou si comme à leur habitude, ils vont faire semblant d’être gentil pendant un mois, et puis ils recommenceront à bafouer la Loi parce qu’ils savent bien que derrière chacune de mes demandes, il y a un élément que je recherche pour les embêter, les confondre ou leur nuire.
Mon courrier du 8 février :
Savigny-sur-Orge, le 08 février 2016
Olivier VAGNEUX
75, rue du Bicentenaire de la Révolution française
91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
06 51 82 18 70
Monsieur le Préfet de l’Essonne
Préfecture de l’Essonne
Boulevard de France
91010 Évry cedex
Courrier envoyé en lettre suivie à M. le Préfet de l’Essonne
Courrier envoyé en lettre suivie à Mme le sous-Préfet de Palaiseau
À l’attention de Monsieur le directeur de Cabinet de M. le Préfet
Objet : Demande de saisine relative à la permanence des refus de communication des actes pris par M. Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge
Monsieur le Préfet,
La fonction municipale s’exerce dans le cadre de la République et de l’État de droit. La déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, le Code des relations entre le public et les administrations et le Code général des collectivités territoriales (CGCT) en définissent notamment des dispositions qui ne sont pas respectées à Savigny-sur-Orge.
Je connais les consignes que vous recevez et je sais pertinemment que par cette nouvelle lettre, vous comme moi ne pourrons empêcher Éric MEHLHORN de mentir à sa population. Par contre, vous pouvez me permettre de rétablir certaines vérités en veillant au respect et à la bonne application des lois de la République à Savigny-sur-Orge, notamment des dispositions relatives à la publicité et à la communication des actes administratifs. J’attends de votre intervention que l’accès à tous les documents publics de la commune soit permanent.
Je ne pourrais donc me contenter d’une réponse type m’invitant à déposer un recours pour abus de pouvoir, dans la mesure où votre absence de condamnation des pratiques du maire de Savigny m’en empêche effectivement. En effet, si je ne dispose que de deux mois pour porter recours face à un acte inique, il faudrait encore que vous me permettiez d’avoir accès au dit document dans le délai de deux mois suivant sa publication.
À Savigny-sur-Orge, le registre des arrêtés du maire n’est jamais disponible au public (on m’a indiqué de le demander à une fausse adresse courriel pour pouvoir le consulter « administrationgenerale@savigny.org« ) alors que vus les articles L 2121-26 du CGCT et L. 311-9 du Code des relations entre le public et les administrations, ce document est immédiatement communicable en consultation gratuite sur place à tout citoyen qui en fait la demande.
L’administration municipale savinienne se retranche derrière la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative à la communication de documents publics et le fait qu’elle publie un recueil des actes administratifs (RAA) trimestriel, qui ne permet pourtant pas de prendre connaissance, et éventuellement de contester les décisions prises les quarante premiers jours de ce trimestre, puisque le RAA paraît plus de deux mois après… Vous êtes déjà intervenu en juillet 2015 à ma demande, et malgré cela, le maire récidive. Combien va-t-il falloir d’avis défavorables de la CADA pour que la mairie de Savigny-sur-Orge cesse ses mauvaises pratiques attentatoires aux libertés individuelles et citoyennes ?
Je me permets ensuite de vous signaler que le RAA de Savigny-sur-Orge ne respecte pas les articles L. 2122-29 et R. 2122-7 du CGCT dans sa présentation. Ainsi, vous pouvez y trouver dans celui du 4e trimestre 2015 les délibérations classées dans un ordre antechronologique du Conseil municipal le plus récent au Conseil le plus ancien. Certains arrêtés figurent dans le registre mais ne sont pas référencés dans l’index. Des délibérations sont signées par le maire alors qu’elles contiennent des erreurs manifestes, de nature à les invalider. Par exemple, relativement à la délibération 18/261 sur laquelle votre contrôle de légalité a été plus que mince, les résultats de l’élection d’un jury de concours n’ayant pas été correctement reportés…
Or, je doute que toutes les communes de l’Essonne soient aussi désorganisées que Savigny-sur-Orge et qu’il faille plus de 30 jours à une machine de 480 agents pour communiquer des documents qui se révèlent finalement irréguliers, témoignage de la démission et de la faillite collective de l’administration de Savigny-sur-Orge.
Autre exemple, nous attendons encore à ce jour, la publication numérique du compte rendu de séance du Conseil municipal du lundi 14 décembre 2015 sur le site de la Ville (www.savigny.org), ce qui par son absence, est une infraction à l’article 64 de la loi NOTRe.
Plus généralement, la municipalité de Savigny entrave le contrôle citoyen en ne respectant pas les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789.
L’article 14 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen dit que : Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
L’article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen dit que : La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
Dans le bulletin municipal de la commune (Vivre à Savigny-sur-Orge, janvier à mars 2016, p.2), il est écrit que les maires-adjoints reçoivent sur rendez-vous. Voilà plusieurs mois, que je demande à être reçu par certains maire-adjoints et que ces demandes n’aboutissent pas. Je ne trouve aucun interlocuteur disponible pour répondre à mes questions, au mépris des articles précités.
À Savigny, trop souvent, le constat n’est donc pas possible devant l’opacité des services qui refusent de répondre aux questions qu’on leur pose, qui se retranchent derrière l’attente de consignes qui proviendraient du cabinet du maire et qui n’arrivent jamais. Par exemple, il n’est pas possible aux citoyens d’avoir accès aux détails des chapitres composant le budget de Savigny-sur-Orge, réduit de fait aux totaux repris dans la présentation M14 du budget.
Alors, Monsieur le Préfet, tolérerez-vous encore longtemps de cautionner un maire :
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qui ne répond pas aux questions de son opposition municipale en Conseil ni à celles que les citoyens lui posent,
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qui empêche la publicité des travaux du Conseil citoyen de Grand Vaux, ce qui va faire l’objet d’un recours près le Tribunal administratif de Versailles de ma part,
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qui pratique la rétention d’informations publiques en refusant par exemple de communiquer les documents du Plan local d’urbanisme aux citoyens, avant l’ouverture de l’enquête publique. Ce même refus a entraîné un avis défavorable de la CADA .
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qui enfin brade maintenant les compétences souveraines de sa commune comme celle de l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) qu’il a transféré seul à l’établissement public territorial n°12 sans consulter son Conseil municipal. Il serait étonnant que la rétrocession de compétences communautaires fasse l’objet d’une délibération, mais que le transfert de nouvelles compétences puisse être le seul fait du maire…
Je terminerai ce courrier en vous invitant à vous donner les moyens de vérifier mes propos, et si possible, s’il vous plaît, de faire savoir à Monsieur MEHLHORN que tout ne lui est pas permis au prétexte qu’il a reçu mandat électif jusqu’en 2020. Je suis citoyen français, je demande à être respecté dans mon intégrité de citoyen. Et qu’il en soit de même pour tous les habitants de ma commune.
Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de mes respectueuses salutations.
Olivier VAGNEUX
Mon courrier du 23 mars :
Savigny-sur-Orge, le 23 mars 2016
Olivier VAGNEUX
75, rue du Bicentenaire de la Révolution française
91 600 Savigny-sur-Orge
06-51-82-18-70
Monsieur le Préfet de l’Essonne
Préfecture de l’Essonne
Boulevard de France
91 010 Évry cedex
À l’attention particulière du secrétariat de M. le Préfet
Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception n°1A 126 945 2859 3
Objet : État civil et État de droit à Savigny-sur-Orge
Monsieur le Préfet,
Le mardi 22 mars 2016, à 16 h 30, j’ai pris connaissance des registres d’état civil de la Ville de Savigny-sur-Orge, dans les locaux de ladite mairie sise 48, avenue Charles-de-Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge.
Ma demande concernait spécifiquement les registres des décès des années 2014 et 2015. Or, les deux documents mentionnés n’étaient ni arrêtés ni reliés. Les doubles de chaque année étaient dans le même état de feuilles volantes, ce qui signifie qu’ils n’ont pas plus été déposés aux archives communales ou au greffe du tribunal de grande instance. Il s’agit d’une infraction à l’article 4 du titre I du décret n°62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l’état civil.
Cela signifie donc que le maire de Savigny-sur-Orge ne tient pas à jour ses registres, donc n’effectue pas sa charge de premier officier de l’état civil de la Ville.
Je vous demande par conséquent de bien vouloir rappeler une nouvelle fois ses obligations législatives et réglementaires au maire de Savigny-sur-Orge.
Cet unique fait ne représente qu’une transgression de plus par rapport aux manquements graves et répétés qui se produisent régulièrement à Savigny-sur-Orge.
Or, comme je vous ai déjà alerté plusieurs fois par courriers recommandés, et que les réponses conséquentes du maire de Savigny-sur-Orge n’ont pas toujours été satisfaisantes, je me demande si l’État de droit s’applique encore à Savigny-sur-Orge, si votre autorité s’applique encore partout dans le Département.
Je suis citoyen français. Je suis contribuable de ma commune. J’ai le droit de constater l’utilisation qui est faite de l’argent public J’ai aussi le droit d’avoir accès aux documents publics émis par l’administration de ma commune. J’ai encore le droit de faire respecter mes libertés constitutionnelles.
J’ai déjà saisi plusieurs fois la Commission d’accès aux documents administratifs qui m’a toujours donnée raison. J’ai engagé plusieurs recours au Tribunal administratif de Versailles contre des décisions iniques voire illégales sur lesquelles vous n’avez jamais voulu appliquer la censure de votre contrôle de légalité. J’ai également dû déposer plainte récemment devant le Procureur de la République puisque le maire de Savigny en vient désormais à m’interdire de prendre la parole en réunion publique.
Je sais que rien n’oblige un maire à recevoir une personne ou à répondre à ses questions. Mais pour que nous puissions vivre dans une République apaisée, je vous demande de mettre un terme, après enquête, aux pratiques de rétention d’informations appliquées par Éric MEHLHORN, au désordre administratif qui règne à Savigny-sur-Orge, et surtout aux manquements à la Loi du maire de Savigny qui refuse notamment de respecter les droits constitutionnels de chacun.
Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de mes respectueuses salutations.
Olivier VAGNEUX
LE SAVINIEN TAQUIN 
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