En 2010, la majorité de Laurence SPICHER s’était fracturée autour du vote du budget car elle voulait augmenter les taux d’imposition de 20 %. Parmi les dissidents, il y avait un certain Éric MEHLHORN. Aujourd’hui, le même bonhomme nous balance une augmentation qui va faire encore plus mal (+ 9,7 % d’impôts locaux dans mon cas) et représentera finalement plus que celle imposée par SPICHER…
Le Conseil municipal de Savigny doit se réunir ce vendredi 8 avril 2016 pour acter cette décision. Mais les Saviniens semblent s’être résignés à payer des impôts. En avant propos, il faut bien comprendre que l’intégration à la Métropole du Grand Paris (MGP) force à la fusion de nos colonnes communales et intercommunales. L’argent de l’intercommunalité est alors versé à Savigny qui le reverse à la MGP qui le reverse ensuite au territoire (EPT 12).
TAXE D’HABITATION
La municipalité ne doit pas toucher au taux qui est la somme de l’ancienne colonne communale et intercommunale (24,82 + 2,91 = 27,73).
Mais elle veut diminuer l’abattement général à la base de 16 à 10 %.
Dans mon cas :
Actuellement, cet abattement général à la base qui s’élève à 16 % représente 789 € (en rouge) qui sont soustraits à la valeur locative brute de ma maison (en bleu) qui s’élève à 8211 €. Ainsi, je ne suis imposé en net que sur 7422 € (en vert).
Faisons une règle de trois (qu’on appelait de manière docte en 2000-2001 quand j’étais à l’école primaire un « tableau de proportionnalité« ) :
789 représente 16 %
X représente 10 %
==> 789 (votre valeur) * 10 / 16 = 493 €
Donc au lieu que le calcul de mon impôt se fasse avec 24,82 % ; 27,73 %, de 7422 de base si l’équipe MEHLHORN n’avait rien augmenté, il se fera avec 8211 – 493 = 7718
Sans qu’on touche à l’abattement, j’aurais payé cette année 27,73 % de 7422 soit 7422*0,2773 2058 €
Mais à cause de la décision, je vais payer 27,73 de 7718 soit 7718*0,2773 = 2140 € soit 82 € de plus ! Soit 3,8 % de taxe d’habitation en plus.
TAXE FONCIÈRE
- Pour la nouvelle colonne communale (qui se compose de l’ancienne part communale à 12,90 % plus de la part intercommunale à 6,79 % soit 19,69 %)
La municipalité de Savigny doit voter une hausse de 3,86 points pour atteindre 23,55 % ce qui représente une hausse de 19,6 % (19,6 = 23,55/19,69)
Dans mon cas :
Si la municipalité ne touche pas aux taux d’impositions en 2016 donc qu’ils restent ceux de 2015 (en rouge), je paye 530 + 279 = 809 pour la commune et l’intercommunalité.
Mais comme la municipalité a décidé une augmentation de 3,86 points, je multiplie ma base (4106 ; en orange) par le nouveau taux 23,55 % ce qui donne (4106)*0,2355 = 967 €
L’équipe MEHLHORN me rajoute donc 158 € de taxe foncière soit + 19,6 % de ce que je payais en 2015
- Pour la nouvelle partie départementale dont le taux a augmenté de 28,9 % pour atteindre 16,37 % au lieu de 12,69 %, ce qui représente 3,68 points supplémentaires
Je multiplie ma base (en orange) par le nouveau taux départemental : (4106)*0,1637 = 672 € au lieu de 521 €.
L’équipe DUROVRAY au département (dont fait partie MEHLHORN) me rajoute donc 151 € supplémentaires à payer en plus pour le Département.
AU TOTAL
En 2015, je payais 1711 € de taxe foncière et 2294 € de taxe d’habitation soit 4005 € d’impôts locaux.
En 2016, je paierais (en ne prenant en compte que les augmentations communales) 1846 € de taxe foncière et 2379 € de taxe d’habitation soit 4225 € d’impôts locaux.
L’augmentation communale me coûte personnellement en tout 220 € d’impôts en plus soit 5,5 % d’impôts en plus à payer pour Savigny.
Avec l’augmentation de la part départementale de la TF, je vais finalement payer 1997 € de taxe foncière.
Donc en tout, mes impôts locaux vont s’élever à 1997 + 2397 = 4394 € soit 371 € en plus par rapport à 2015, soit 9,7 % en tout que je prends dans la figure ! Et tout ceci si les bases ne sont pas augmentées par l’État… Life is fun ; enjoy !




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