Quand l’État français ghéttoïse les cités au prétexte de favoriser la parole des habitants du quartier, il est du devoir de chaque citoyen français de rappeler à l’État que les cités sont d’abord des composantes des villes. Ainsi, c’est selon moi l’avis de TOUS les habitants d’une ville concernée par la rénovation urbaine, qui doit pouvoir être écouté.
Toutefois, dans certaines villes comme à Savigny-sur-Orge, les pouvoirs publics font tout ce qu’ils peuvent pour privatiser les politiques de rénovation urbaine. En cause, les sommes folles mises en jeu et les intérêts propres des différents acteurs. Par exemple, celui de la Ville qui mise sur l’ANRU pour financer à sa place les infrastructures et autres services publics…
Un règlement intérieur pour le Conseil citoyen
Selon le cadre de référence des conseils citoyens, les différents conseils doivent se doter d’un règlement intérieur. Celui de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge (que je publie ici) est d’autant plus étrange qu’il a été proposé, sous le contrôle des services du Préfet, par un organisme (l’IFAC) qui s’établit dans le texte comme coordinateur et se confère de larges pouvoirs.
Je n’aurais pas eu besoin de procédures. Dommage pour toi Éric MEHLHORN !
Qui est le « centre social de Savigny » ? (préambule du RI)
On apprend que le CC est porté par le « centre social de Savigny » qui désigne son coordinateur (article 7). S’agirait-il là du CCAS (Centre communal d’action sociale) ? Voilà un règlement qui s’annonce plus que flou. À notre connaissance, seulement l’IFAC coordonne le projet. Or, l’IFAC n’est pas le seul membre du CCAS et sa subvention est versée à part du budget du CCAS…
Mais alors quel est le rôle de la Ville ?
La Ville tiendrait à rester distante, conformément à ce qu’affirme par téléphone Christelle FAURE, Chef de projet au service Politique de la Ville : « La Ville a juste impulsé des choses. Nous, la Ville, on souhaite être en retrait par rapport à ce conseil citoyen. » Mais par les annonces du maire en Conseil municipal (sur la rénovation des écoles), on peut s’attendre à plus d’ambitions.
De la centralisation des questions écrites par le coordinateur (article 6)
La Ville de Savigny et l’agglomération des Portes de l’Essonne possèdent toutes deux un service « Politique de la Ville ». La Préfecture en connaît aussi un peu sur le sujet. Il serait donc plus logique de s’adresser à eux pour avoir des informations sur le contrat de ville ou la rénovation urbaine. Mais tout est centralisé autour du coordinateur. Pourquoi seulement à lui ?
Des droits du coordinateur (articles 7, 13 et 14)
Le coordinateur doit veiller à la pluralité des débats (article 13) mais à la fin, c’est lui qui clôt les débats et dégage le consensus. Car même si plusieurs avis sont émis et consignés (article 14), il faut tendre vers des opinions tranchées. Il peut prendre « toute mesure nécessaire » pour faire observer le règlement, y compris retirer la parole à un des membres du Conseil (article 7).
Du renouvellement du Conseil (article 17)
Il est écrit que les membres peuvent démissionner, mais lorsque certains font savoir qu’ils veulent quitter la fonction pour laisser la place à d’autres, on leur dit qu’ils ne peuvent pas. Ensuite, les appels à candidatures seront-ils autant bloqués que ceux qui ont eu lieu jusqu’à présent, favorisant certains et rejetant d’autres, qui en avaient parlé à la réunion du député ?
Des droits des autres citoyens de la Ville (article 4)
Si ce RI ne précise pas le caractère privé des réunions des conseils citoyens, il précise toutefois que toute personne physique ou morale peut consulter les dossiers du CC. Donc a priori, des personnes non membres peuvent y assister, conformément au cadre de référence que rejette ceux qui ne veulent pas nous y voir !
En attendant (envoyé le 09 novembre à 00 h 00) :
Monsieur le coordinateur du Conseil citoyen,
L’article 4 du chapitre Ier du règlement intérieur du Conseil citoyen de Grand-Vaux, intitulé « Accès aux dossiers », dit que « Toute personne physique ou morale a le droit de consulter sur place les dossiers du conseil citoyen ».
L’alinéa premier de l’article 4 précise encore que « la demande de consultation s’effectue auprès du coordinateur du conseil citoyen ».
Je suis une personne physique.
Je souhaite consulter le dossier de la composition du Bureau du conseil citoyen.
Je vous prie de me proposer une date de rendez-vous afin de consulter ledit dossier.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l’assurance de ma parfaite considération.
Olivier Vagneux
Oups, ce règlement intérieur devait rester un document interne. Je n’en vois pas la raison et je le publie, comme je publierai les autres documents que j’acquérerai progressivement et que certains veulent voir cachés. Pour quelle raison ? Je ne comprends désespérément pas les partisans de l’opacité et du secret, et je les combattrai de toutes mes forces.
LE SAVINIEN TAQUIN 
Laisser un commentaire