Voici la copie d’un courriel envoyé ce jour (21 septembre 2015) au maire de Savigny-sur-Orge. Si dans trois jours, je n’ai pas reçu des réponses satisfaisantes à mes demandes citoyennes, alors un deuxième recours (actuellement en écriture) partira au Tribunal administratif de Versailles. Je commence à être fatigué qu’on me balade lorsque j’essaie d’agir dans l’intérêt général.

Monsieur le maire,

Le 07 août 2015, je vous demandais par courriel de me communiquer tous les documents afférents à la location de la Savinière.

Le 08 août 2015, vous me communiquiez la décision de location, l’avis de France-Domaine en date du 1er juin 2015 relatif à une vente de gré à gré et le brouillon du contrat de location de la Savinière à la Ville de La-Tranche-sur-Mer.

Lors du Conseil municipal du 04 septembre 2015, vous avez affirmé avoir demandé l’avis de France-Domaine par rapport à un prix de location.

Pour preuve votre réponse à la question du conseiller DEFRÉMONT à 07:54 : https://www.youtube.com/watch?v=lY1kxyLAV44

Je n’ai pourtant pas reçu copie de la demande et dudit avis. Il s’agit d’une dissimulation d’informations et de documents publics à moins que vous n’ayez menti au Conseil municipal et que la seule demande d’avis à France-Domaine soit celle de Mme Agnès PERREAU (commune de La-Tranche-sur-Mer) en date du 07 juillet 2015.

Je vous prie de me faire parvenir, dans un délai de trois jours et par voie dématérialisée, ledit avis formulé par France-Domaine qui conseillerait de « prendre la valeur du bien et d’en tirer 6% ». Les éléments fournis par la commune de La-Tranche-sur-Mer ne me permettent pas de vérifier votre propos.

Passé cette date qui dépasse déjà de plus de 40 jours ma première demande, je ferai parvenir tous les éléments en ma possession à ce jour au Tribunal administratif de Versailles pour un recours visant à l’annulation de ce contrat de location. Je saisirai également la CADA, d’autant que je me suis encore déplacé en mairie ce samedi matin et que personne n’a pu me renseigner…

Je vous prie de croire, Monsieur le maire, en l’expression de ma considération distinguée.

Olivier Vagneux