Lors du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge du vendredi 4 septembre 2015, le maire a répondu à une question de l’opposition socialiste dans laquelle il prétendait que les Domaines lui avaient affirmé que la valeur vénale de vente était la valeur vénale locative et qu’on lui conseillait de louer à 6 % de la valeur vénale du bien (!), donc qu’il avait même dû négocier avec M. KUBRYK qui ne disait pas cela le 10 juillet 2015…

Si je pense que les services de l’État sont faillibles et peuvent parfaitement avoir sous-estimés le cadre patrimonial du domaine de la Savinière, le fait que M. MEHLHORN soit passé par un contrat de location qu’il a décidé seul, et non pas par une convention d’occupation temporaire me semble de nature à porter l’affaire devant le Tribunal administratif car la Ville, par une mauvaise gestion, se retrouve spoliée des infrastructures (hors cuisines) du domaine.

Les Saviniens tolèrent-ils d’avoir dépensé 1,4 million € pour refaire des cuisines qui aujourd’hui nous échappent complètement et dont le rapport nous permet de toucher 50 000 € (28 ans d’amortissement des travaux). Pendant ce temps, les autres bâtiments, probablement inoccupés, se dégradent. La mise aux enchères de ce bien, plus que probable, finira par se conclure certainement bien en deçà de cette somme de 777 000 € hors taxes.

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Savigny-sur-Orge, le 2 septembre 2015

Olivier VAGNEUX

75, rue du Bicentenaire de la révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

olivier@vagneux.fr

06-51-82-18-70

Monsieur le maire de La-Tranche-sur-Mer

Hôtel de Ville

8, rue de l’Hôtel de Ville

85360 La-Tranche-sur-Mer

Objet : Location du centre de vacances « La Savinière »

Courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception n°1A 105 672 9200 8

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Monsieur le maire,

Le 28 juillet 2015, Eric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge décidait de la location du centre de vacances La Savinière sis route des sables, 85360 La-Tranche-sur-Mer, à la commune de La-Tranche-sur-Mer, représentée par Serge KUBRYK, son maire en exercice, pour la somme de 50 000 € l’année.

Cette somme qui correspond à 4167 € par mois est étonnante au regard des nombreuses infrastructures dont dispose la colonie de vacances savinienne : cuisines aux normes, terrain de tennis, terrain de camping, piscine chauffée de 50 m², buanderie, atelier, bibliothèque…).

Je m’interroge quant à savoir s’il ne s’agirait pas d’une valeur de convenance, eu égard au prix du marché immobilier local. Je veux m’assurer que les citoyens de ma commune ne sont pas spoliés par un contrat signé trop hâtivement par le maire de ma commune.

Cette location de la totalité du bien est d’autant plus questionnante, que lors du conseil municipal de La-Tranche-sur-Mer réuni le 10 juillet 2015, vous proposiez la même somme de 50 000 € pour pouvoir jouir uniquement des cuisines du centre savinien, en remplacement de celles de l’EHPAD « Les Tilleuls » en travaux de mise aux normes.

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C’est pourquoi, je vous demande copie des documents suivants :

– décision du maire de La-Tranche-sur-Mer actant la signature d’un contrat de location du centre de vacances « La Savinière » entre les communes de Savigny-sur-Orge et de La-Tranche-sur-Mer

– contrat de location définitif du centre de vacances « La Savinière » signé entre les communes de Savigny-sur-Orge et La-Tranche-sur-Mer, représentées par leur maire en exercice.

– copie du compte-rendu des débats de la séance du Conseil municipal de La-Tranche-sur-Mer du 10 juillet 2015

– copie du PV succinct du conseil municipal de La-Tranche-sur-Mer du 10 juillet 2015

– et copie des différents autres documents administratifs en possession de La-Tranche-sur-Mer relatifs à cette location.

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Je vous invite à me faire parvenir ces éléments de manière dématérialisée par courriel avec accusé de réception à l’adresse suivante ‘olivier@vagneux.fr‘.

Je me réserve le droit de communiquer ces différents documents aux préfets de l’Essonne et de Vendée et aux Chambres régionales des comptes, ainsi que d’entamer une procédure au Tribunal administratif, si ces documents devaient révéler que la valeur de location du centre n’est pas conforme à la valeur vénale du bien immobilier tout entier, qui n’a pas été expertisé par les Domaines, au motif d’une location. Je vous informe dès lors que tout refus de communication sera signalé aux autorités compétentes. La Commission d’accès aux documents administratifs m’ayant déjà précisé que vous êtes personnellement responsable du contrôle de légalité sur votre commune.

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Je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier VAGNEUX